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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dc4ca5cdc6046d4709bf1a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté SAS ACPM BOIS-PVC AGENCEMENT CONCEPTION POSE MENUISERIE [Adresse 3] représentée par Monsieur FRIAA, président, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant

Source officielle

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58f5ccdc6046d47da4568

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

2024007033 PC : 2024J338 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS B & F Couverture Bois

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b489cdc6046d47dcf907

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS B & F Couverture Bois Concept Composition du Tribunal

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33bd0cdc6046d4713c4e2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

* Facture 000181210 19 août 2024 de 2.607,55 euros + bons de livraison * Facture 000183584 du 20 septembre 2024 de 7.857,60 euros + bons de livraison * Facture 000186331 du 29 octobre 2024 de 857,30

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40c81cdc6046d47eb5cf9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En l'espèce, EA EQUILIBRE ATTITUDE verse aux débats dix factures et des bons de livraison.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f35cebcdc6046d47170c1f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Débats en Chambre du Conseil le 1 Octobre 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR Me [M] [E] ES/Q Mandataire judiciaire de SAS AU BON PAIN [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SAS AU BON PAIN [

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TCOM

Chambre 04

69f5aa65cdc6046d474da958

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 janvier 2025 4ème Chambre N° PCL : 2021J00371 SARL PIERRE METAL ET BOIS N° RG : 2024L02431 Juge Commissaire : M.

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TCOM

9ème chambre

69f1228ecdc6046d47e42ee0

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARLU BODY CARE INSTITUT conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné M.

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TCOM

chambre 1-8

69d29401cdc6046d4736aeae

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

avec le recours de la force publique, * AUTORISER la société PEAC (France) à appréhender ledit matériel lui appartenant, en quelques lieu et main qu'il se trouve au besoin avec le recours de la force

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca855ccdc6046d4783ea4b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 09 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 06 octobre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Yves BON

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TCOM

Chambre 04

69f27035cdc6046d4703229d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, PVC, aluminium, carrelage, pose de cuisine, pose de fenêtre en bois, PVC et aluminium, aménagement et agencement d'interieur, serrurerie, pose de placage et de panneaux de bois, tous travaux de bâtiment

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TCOM

Chambre 06

69f277b2cdc6046d4703be91

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DEFENDEUR : SAS MEN BOIS Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 840919724 / N° de Gestion : 2018 B 6628 Représentant Légal : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d253cdc6046d47c12969

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

date du 20 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Pierre-Olivier BOYER

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2ca3ccdc6046d476b06ee

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Composition tribunal : Président : Monsieur Jean-Christophe MAGET Juges : Monsieur Sidiki KEBE Madame Evelyne BOYER Greffier d'audience : Maître Axelle DELPY.

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TCOM

MERCREDI

69fc57f5cdc6046d47e79d2d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05779 – 2026L01910 GREFFE N° 2025J01469 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE TOUCAN BOIS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4d77cdc6046d475e0521

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

(SARL) - LA [Adresse 1] FRANCHEVILLE, EXERCANT L'ACTIVITE D'EXPLOITATION FORESTIERE EN SOUS TRAITANCE, ACHATS VENTES DE BOIS, ACHAT ET VENTE DE BOIS BRUT POUR LES INDUSTRIES FORESTIERES DE TRANSFORMATION

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TCOM

Trib. de Commerce

69a76dfacdc6046d476bc57a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F982 Procédure 2021RJ170ЕТ * SAS 50 NUANCES DE BOIS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] - non comparant * SELARL SBCMJ [Adresse 3] DÉFENDEUR -

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c8bbcdc6046d4759bdc9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Dispositions particulières En tant que de besoin, l'arrêté du plan entrainera de plein droit la levée de toute interdiction éventuelle d'émettre des chèques, conformément à l'article L.131-73 du Code

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TCOM

chambre 1-11

69d93514cdc6046d47ccb1bd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Pour les besoins de son activité, elle s'est rapprochée de la société MB FRANCE COM (ciaprès MB France) pour bénéficier d'un service de messagerie et acheter de nouveaux postes de téléphone.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9e1acdc6046d471adfad

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Patrick BETON M.

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