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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Mise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cbe4f3cdc6046d47a06802
11 avril 2025
11 avril 2025
» Renvoie l'affaire à l'audience de ce tribunal du vendredi 13 juin 2025 à 14 heures à l'effet qu'il soit déterminé les suites de l'affaire en cas d'absence de conciliation, Rappelle qu'en cas de besoin
Source officielleTrib. de Commerce
69cccc25cdc6046d47b578c8
11 juillet 2025
11 juillet 2025
MET fin à la période d'observation ; MAINTIENT Monsieur MICHELET en qualité de Juge-Commissaire, Madame VERNAT en qualité de Juge-Commissaire suppléant et en tant que de besoin la SELARL Anne LEROY comme
Source officielleTrib. de Commerce
69cccd2acdc6046d47b590e1
11 juillet 2025
11 juillet 2025
MET fin à la période d'observation ; MAINTIENT Monsieur FRANCK en qualité de Juge-Commissaire, Monsieur TRITANT en qualité de Juge-Commissaire suppléant et en tant que de besoin la SELARL LEX ENCHERES
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac49d7cdc6046d47d94188
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans le cadre et pour les besoins de cette procédure collective, l'association AGS (CGEA de [Localité 2]) (Siren 314 389 040) avançait à la défenderesse la somme de 7508,88 euros.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5d33cdc6046d4716e700
14 janvier 2026
14 janvier 2026
judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : [C] [J] (SASU) Tous travaux de décoration de sols et murs en béton
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af89b1cdc6046d4719a039
4 avril 2025
4 avril 2025
Patrick BETON M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af8f92cdc6046d4719fc79
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Patrick BETON M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afad83cdc6046d471c5f43
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Patrick BETON M.
Source officielleClôture Procédure Collective
69b0134bcdc6046d47263792
1 octobre 2025
1 octobre 2025
2025 Références : Rôle n° 2025L00284 / Procédure n° 2022J00076 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS BATIMENT CHARTRE [Adresse 1] Activité : Maçonnerie béton
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16298cdc6046d4746e285
16 avril 2025
16 avril 2025
maintien de la période d'observation avec la fixation d'une provision mensuelle de 500€ ; Attendu que Madame [S] indique au Tribunal : Qu'elle a pris des mesures pour diminuer ses charges ; Qu'elle a besoin
Source officielleCHAMBRE DES CLOTURES
69b22668cdc6046d475b3e16
29 octobre 2025
29 octobre 2025
convoquée Décide de ne plus faire application des dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure collective ouverte à l'encontre de la société L&C DECORATION, Désigne, en cas de besoin
Source officielleCHAMBRE DES CLOTURES
69b227c9cdc6046d475b545b
29 octobre 2025
29 octobre 2025
convoquée Décide de ne plus faire application des dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure collective ouverte à l'encontre de la société EURL [Y] [E], Désigne, en cas de besoin
Source officielleCHAMBRE DES CLOTURES
69b22a13cdc6046d475b87bc
29 octobre 2025
29 octobre 2025
convoquée Décide de ne plus faire application des dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure collective ouverte à l'encontre de la société A TWO LOC, Désigne, en cas de besoin
Source officielleCHAMBRE DES CLOTURES
69b22a22cdc6046d475b888d
29 octobre 2025
29 octobre 2025
convoquée Décide de ne plus faire application des dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure collective ouverte à l'encontre de la société [G] [N], Désigne, en cas de besoin
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a0c3cdc6046d4701cc05
15 janvier 2025
15 janvier 2025
, et entendu, Prononce la liquidation judiciaire de : La société LE PAIN D'[V], Nomme SELARL MJSA en la personne de Maître [Z] [Y] [Adresse 2] en qualité de liquidateur, Met fin, en tant que de besoin
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb265ecdc6046d4723d27a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de ne plus faire application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Dit que la clôture interviendra dans les deux ans à compter du 03/10/2024 ; Précise en tant que de besoin
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb2b18cdc6046d47242cd0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de ne plus faire application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Dit que la clôture interviendra dans les deux ans à compter du 20/02/2025 ; Précise en tant que de besoin
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb6b41cdc6046d47289f99
15 avril 2025
15 avril 2025
Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb6fc7cdc6046d4728e90b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb700bcdc6046d4728ed54
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.
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