CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

42 559 résultats pour « Aaaaaa »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69d105a0cdc6046d47179703

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A la demande de MOMOTAJ, WINTERHALTER a réalisé trois interventions sur son lavevaisselle portant le numéro de série 1125033 : * L'intervention du 27 septembre 2022 a donné lieu à l'émission d'une facture

Source officielle

Page 41 sur 2128

← PrécédentSuivant →
TCOM

5ème chambre

69e0159fcdc6046d476221b9

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[B] [O] a commis plusieurs actes de gestion contraires à l'intérêt de la société. Il a exercé la profession d'architecte sans en détenir le diplôme et il a acquis la société de M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebc1cdc6046d47aa07e2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

A ce titre, la société STERCO BATIMENT a adressé à la société ARARAT deux factures en décembre 2020 et deux factures en février 2022 pour un total de 3 588,11 €.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe904cdc6046d47a0b1a5

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ce même jour, la SAS, [S] a informé par «SMS» l'annulation de sa commande et a demandé la restitution de l'acompte versé.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be74a4cdc6046d476e106d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

a rédigées ellemême.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd8a0bcdc6046d47251505

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5 ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 2 OCTOBRE 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT Rendu, en premier ressort, par le Tribunal composé de : Président : M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9d59cdc6046d47264a2e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

N° de Rôle : 2025L02812 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 12 janvier 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9b95fcdc6046d47a09ea0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à l'encontre de Monsieur [P] [A] pour l'audience du 27 mai 2025, enrôlée sous le numéro 2025F00840.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4fdccdc6046d4720b364

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

N° de Rôle : 2025L00688 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 14 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd5dd3cdc6046d4721cd57

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

N° de Rôle : 2025L00998 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 Juillet 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1116d6cdc6046d47a34dbb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

N° de Rôle : 2026L01089 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a92e05cdc6046d47911bfd

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE Le tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 12 juillet 2024 à la requête de la SA FINANCO à l'encontre de la SCP [A] [U] [D] -

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 6 mars 2012 et a été clôturée le 4 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44ba7cdc6046d47c0906a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

À partir de ce moment-là, la société FICA POMPES a demandé des explications à la société SAVIA de [Localité 2] qui n'en a jamais donné. Aucune solution amiable n'a par conséquent pu être trouvée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b8d0cdc6046d477d4fa0

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A la date du 18/12/2025, Monsieur [C] [A] [M] a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30b21cdc6046d470c5ac6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

A cette audience, la SARL AZUR ENVIRONNEMENT, comparant par Maître Pauline PEREZ, de la SAS SINSOLLIER PEREZ, Avocat au Barreau de Narbonne, a conclu aux fins de l'exploit introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a497bbcdc6046d472dbaf2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société SBPL a repris ses conclusions et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et prétentions développés.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49ad0cdc6046d472decd7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SBPL a saisi la présente juridiction.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44e7acdc6046d47268610

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

donné son accord verbal ; * Il n'y a aucune opacité financière et Monsieur [A] [Z] a fourni les explications nécessaires à Madame [B] [O] ; * La continuité de l'exploitation était assurée lors de la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8762cdc6046d47c98477

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Mme [F] [C] a été élue en qualité de représentante des salariés et Mme [N] [T] a été désignée en qualité de représentante du CSE. Le CGEA de [Localité 1] a été désigné en qualité de contrôleur.

Source officielle