Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d4da43cdc6046d4763b8a1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
*1DE/06/44/57/88* Copies : -SA ETUDE GENEALOGIQUE MAILLARD -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2025043965 P.C. : [Numéro identifiant 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre 2-4
69d4fb69cdc6046d47663405
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Copies : -SARL GPB CONSEIL -Parquet -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [Q] [C] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [R] [A] R.G. : 2025047159 P.C. : P202404329 Maintient M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8326ecdc6046d477b61af
10 avril 2025
10 avril 2025
liquidateur a fait état de ce que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas encore terminées à ce jour (un rapport relatif à des sanctions professionnelles est en cours d'instruction par le Parquet
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8327ccdc6046d477b62c3
10 avril 2025
10 avril 2025
Le liquidateur a fait état de ce que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas encore terminées à ce jour (des sanctions professionnelles sont en cours d'instruction par le parquet).
Source officielle.
69c928b0cdc6046d47666d6a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ministère Public : Me Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 27 novembre 2025 Date de l'acte de saisine : Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi
Source officielle.
69c92964cdc6046d4766829b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 27 novembre 2025 Date de l'acte de saisine : 27 novembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi 2005
Source officielle.
69c92977cdc6046d47668439
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 27 novembre 2025 Date de l'acte de saisine : 27 novembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi 2005
Source officielle.
69c929eecdc6046d47668c39
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 27 novembre 2025 Date de l'acte de saisine : 27 novembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi 2005
Source officielle.
69c92a01cdc6046d47668d94
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ministère Public : M Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 27 novembre 2025 Date de l'acte de saisine : 27 novembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Requête du ministère public (parquet) Nature de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99507cdc6046d47710ef3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
société MGLA SECURITE (SARL) -, [Adresse 1], ayant pour activité Entreprise générale de bâtiment et multiservices : Platrerie-Peinture, électricité, plomberie, couverture, pose de papiers peints, "parquets
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e8bfcdc6046d47772295
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 07 mars 2025 La cause
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab0efcdc6046d4787922b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT, EN PREMIER RESSORT, PAR DECISION CONTRADICTOIRE : Vu les articles L 631-7 et R 631-7 du code de commerce, Vu l'avis écrit du juge commissaire, Le Parquet
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69cc1fa9cdc6046d47a7df1c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[D] [F], à comparaître à l'audience précitée, Vu la communication de la cause au parquet du tribunal judiciaire de CHAMBERY, Ont été entendus à l'audience des débats en chambre du conseil du 28 octobre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5cfccdc6046d4716e347
9 avril 2025
9 avril 2025
DAX, statuant publiquement, contradictoirement, et en premier ressort, Vu l'article L. 631-15-I du Code Commerce, Vu le rapport de Monsieur le Juge-Commissaire, Vu la communication de la cause au Parquet
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af6bbecdc6046d4717d48a
16 juillet 2025
16 juillet 2025
PAR CES MOTIFS, le Tribunal de Commerce de DAX, statuant publiquement, contradictoirement, et en premier ressort, Vu le rapport de Monsieur le Juge-Commissaire, Vu la communication de la cause au Parquet
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7180cdc6046d47182c82
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PAR CES MOTIFS, le Tribunal de Commerce de DAX, statuant publiquement, contradictoirement, et en premier ressort, Vu le rapport de Monsieur le Juge-Commissaire, Vu la communication de la cause au Parquet
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e3596fcdc6046d47ac38c8
16 avril 2026
16 avril 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT, EN PREMIER RESSORT, PAR DECISION CONTRADICTOIRE : Vu l'article L 631-15 du code de commerce, Vu le rapport écrit du juge commissaire, Le Parquet, avisé
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e35990cdc6046d47ac3aca
16 avril 2026
16 avril 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT, EN PREMIER RESSORT, PAR DECISION CONTRADICTOIRE : Vu l'article L 631-15 du code de commerce, Vu le rapport écrit du juge commissaire, Le Parquet, avisé
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e359a0cdc6046d47ac3bee
16 avril 2026
16 avril 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT, EN PREMIER RESSORT, PAR DECISION CONTRADICTOIRE : Vu l'article L 631-15 du code de commerce, Vu le rapport écrit du juge commissaire, Le Parquet, avisé
Source officielleProcédures collectives
69e895a2cdc6046d471dc176
13 avril 2026
13 avril 2026
Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
Source officiellePage 40 sur 141