CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 635 résultats pour « instance d'appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a167b8cdc6046d47e6f836

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

NOMMER en conséquence, tel mandataire qu'il plaira avec mission contenue dans son exploit introductif d'instance.

Source officielle

Page 40 sur 332

← PrécédentSuivant →
TCOM

R E F E R E

6a0d6e8ecdc6046d4748b93f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2026 002163 du rôle général et N°2026000015 du rôle particulier des référés, appelée à l'audience du 23/03/2026 puis reportée après fixation à l'audience du 11

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9c5d2cdc6046d47a6d59c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Attendu que l'URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] sollicite le désistement d'instance de l'affaire.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea56b8cdc6046d474737cc

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 5] et par SELARL CVS (CORNET VINCENT SEGUREL) [Adresse 6] APRES EN AVOIR DELIBERE Le défendeur a soulevé une exception de connexité en raison d'une instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02845cdc6046d47287db5

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

à l'audience de ce jour, Attendu que la SAS PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOCIETE DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES s'est désistée de son instance au motif que la défenderesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d044f1cdc6046d4709b4b1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

COMMUNICATION - [Q] FACILITIES ancienne dénomination : [Q] COMMUNICATION et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d0a7aacdc6046d47116bd4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

CAHORS qui l'accepte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d0b94fcdc6046d4712936a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1fc68cdc6046d47f73d7a

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Elle a été appelée en rang utile à l'Audience publique du 08/09/2025, date à laquelle le délibéré a été prononcé pour un Jugement intervenir le 20/10/2025 Madame [Z] [T] [J] et Madame [U] [N] épouse [

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce84efcdc6046d47de74a2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par ces motifs Le Tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b46970cdc6046d47934e11

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SCI SJLL ayant demandé l'extinction de l'instance en référence pour désistement d'instance conformément aux articles 384 et suivants du code de procédure civile, et les défendeurs ne présentant pas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a98789cdc6046d479a0567

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Après renvoi, ce dossier a été appelé à l'audience du 4 avril 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f303dfcdc6046d470f0216

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 02211 a été appelée pour mise en état à 2 audiences les 2 octobre et 13 novembre 2025.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En demande, Sol Façade demande au tribunal de : Ordonner la jonction des instances enrôlées sous le n°2022J00700 et le n°2025027630 ; Débouter BRL de toutes ses demandes, fins et conclusions ; A titre

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d10f32cdc6046d471850dd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu que l'affaire, sur les derniers errements de la procédure, a été appelée à l'audience de ce jour ; Attendu que la SAS FIDALYS FINANCIERE DALBERGUE YVES SERVICES déclare se désister de son instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c174fbcdc6046d47ab645a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR CE, Attendu que la SELARL P.J.A. agissant en qualité de Mandataire Judiciaire de la SAS STGC ne comparaît pas bien que régulièrement assignée et appelée, ni personne pour elle; Attendu que le tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c17631cdc6046d47ab7a28

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SUR CE, Attendu que la SELARL, [L], [R], représentée par, [W], [R], ès qualité de liquidateur de la société iDemaps-Xerolab28 ne comparaît pas bien que régulièrement assignée et appelée, ni personne pour

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8dcccdc6046d4733ed49

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c82fe1cdc6046d4753e00a

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La société TECNIWEST a interjeté appel de ladite ordonnance.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbfc0cdc6046d47471d9e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du désistement d'instance de la [Q] AXA BANQUE ; LE DIT parfait ; CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction de céans ; CONDAMNE [Q] AXA BANQUE à payer les frais de

Source officielle