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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b02ce7cdc6046d4728e8fe
29 janvier 2025
29 janvier 2025
DISCUSSION Attendu que l'administrateur judiciaire constate que les chiffres durant la période d'observation sont en deçà des prévisions initiales et que le résultat est très déficitaire (-93K€), qu'un
Source officielleTrib. de Commerce
69b08452cdc6046d4731ee88
9 juillet 2025
9 juillet 2025
judiciaire déclare à l'audience ne pas être tenu informé des entrées et sorties des salariés, que le changement de gérant est en cours de régularisation, que des dettes postérieures ont été créées durant
Source officielleprocédure collective
69b21995cdc6046d475a43a3
11 avril 2025
11 avril 2025
Attendu qu'il s'évince de ces constatations que compte tenu des résultats dégagés durant la période d'observation, la présentation d'un plan de sauvegarde apparaît inenvisageable; Attendu que la liquidation
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b19ecdc6046d47dcc6dc
9 avril 2025
9 avril 2025
Il y a eu une forte baisse de travail durant l'année 2024.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e7f3cdc6046d47f75e69
21 janvier 2026
21 janvier 2026
particulier un loyer important malgré l'intégration dans une pépinière d'entreprises, continuent de peser lourdement sur l'exploitation, que la situation a été encore aggravée par une panne du site internet durant
Source officielleProcédures collectives
69e7147fcdc6046d47fb0304
7 avril 2025
7 avril 2025
mois en 2024 et 38 k€ /mois durant la période d'observation hormis le mois d'août).
Source officielleTrib. de Commerce
69b4eadbcdc6046d479c9e89
27 janvier 2025
27 janvier 2025
par la demanderesse ès-qualités ; Attendu qu'il n'est pas démontré une absence totale de surveillance et de contrôle par le dirigeant de droit puis par les codirigeants quant aux salaires et primes, durant
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacd14cdc6046d47199b72
8 janvier 2026
8 janvier 2026
FIXE la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 8 juillet 2026 et autorise la poursuite d'activité durant celle-ci.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacf18cdc6046d4719c04a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
FIXE la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 22 juillet 2026 et autorise la poursuite d'activité durant celle-ci.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bedde0cdc6046d47761beb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monsieur [K] explique que l'activité de la société est très différente durant la période estivale et plus importante, la brasserie disposant d'une très grande terrasse accueillant plus de clients.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c382cdc6046d479bfee5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ATTENDU que Madame [H] Née [W] [D] se présente à l'audience accompagnée de son époux et déclare avoir repris le salon en 2002 après y avoir travaillé durant 20 ans en tant que salariée, QUE l'activité
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c21842cdc6046d47ba37e7
15 juillet 2025
15 juillet 2025
généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire et qu'il devrait en être de même durant
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23e9ecdc6046d47bdfc7f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, * que M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24ce7cdc6046d47bf3065
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, que l'exploitation
Source officielleProcédures Collectives
69c2ba78cdc6046d47c8a473
4 juillet 2025
4 juillet 2025
représentant légal et dit que toute modification du plan devra être soumise à l'autorisation du tribunal Dit que SARL CPIP (SARL) devra, chaque année, fournir au commissaire à l'exécution du plan, durant
Source officielleProcédures Collectives
69c2bc30cdc6046d47c8c6f0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
représentant légal et dit que toute modification du plan devra être soumise à l'autorisation du tribunal Dit que LA MAKINA (SAS) devra, chaque année, fournir au commissaire à l'exécution du plan, durant
Source officielleProcédures Collectives
69c2bc45cdc6046d47c8c88a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
toute modification du plan devra être soumise à l'autorisation du tribunal Dit que EXPERTISE AMELIORATION HABITAT DE GASCOGNE (SAS) devra, chaque année, fournir au commissaire à l'exécution du plan, durant
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3cebccdc6046d47e5aeaa
2 avril 2025
2 avril 2025
Madame la juge-commissaire donne également son accord pour la diffusion du projet de plan aux créanciers si la société justifie de l'amélioration de sa situation financière durant la période d'observation
Source officielle.
69c920f8cdc6046d47656c05
29 janvier 2025
29 janvier 2025
69177,84 EUR et l'actif à 96.006 € ; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que la société a connu une baisse significative de son chiffre d'affaires durant
Source officielleAudience publique de vacation
69d820a9cdc6046d47b21380
7 janvier 2026
7 janvier 2026
décision à intervenir de la Cour d'appel de Paris, tout en ne pouvant, sauf accord préalable du Ministère Public, excéder 6 mois, * désigner Me [T] [U] aux fins d'administrer la société Ekjo Création durant
Source officiellePage 40 sur 85