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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
69d7ba76cdc6046d47a6e73d
30 janvier 2026
30 janvier 2026
INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : [J] (Nand Industrie ouest) dont
Source officiellechambre 1-20
69d7ba96cdc6046d47a6e97a
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Partie défenderesse : SAS VAL DECO, Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], (RCS [Localité 1] 978 027 910), non comparante.
Source officielleChambre 03
69f4cca4cdc6046d47390bd2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Benoit KERKACHE, Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SARL [Adresse 2] Activité entreprise
Source officielleRéférés
69e9bdedcdc6046d473917e4
7 avril 2025
7 avril 2025
[Y] [A] [Adresse 1] comparant par Me ALEXANDRE MERDASSI [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [H] ET [X] PATRIMOINE [Adresse 3] comparant par Me ISABELLE GABRIEL [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 13 Mars
Source officielle4ème chambre A
69ef6497cdc6046d47b72b39
20 octobre 2025
20 octobre 2025
entrepreneur individuel, qu'il conviendra aussi de déterminer si l'entreprise est toujours en activité et si outre les dettes professionnelles, il existe des dettes personnelles et s'il y a lieu, la façon dont
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e343b6cdc6046d47aaccf3
10 avril 2026
10 avril 2026
DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 001126 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026 rendu la décision dont
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afb799cdc6046d471d6770
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 04/04/2025 N° de rôle : 2024 003747 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbc2ecdc6046d471dbe0e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 000419 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc4e7cdc6046d471e5670
11 juillet 2025
11 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 001296 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd59ccdc6046d471fac52
11 juillet 2025
11 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 002265 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff2cbcdc6046d47231e9e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 003208 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff3a1cdc6046d47233160
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE [N] AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 003245 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont
Source officiellechambre 1-20
69d72b34cdc6046d479911be
30 janvier 2026
30 janvier 2026
disposition au greffe Partie demanderesse : Caisse Nationale des coopératives du réseau Congés intempéries BTP (anciennement dénommée Caisse de congés payés des sociétés coopératives de production) dont
Source officiellechambre 1-20
69d7c2facdc6046d47a798d7
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Bellenger, [Adresse 2] avocat (C279) Partie défenderesse : SAS ART'MARQUE, RCS de [Localité 1] n°814 152 641, dont le siège social est situé [Adresse 3], non comparante.
Source officielleChambre 2-5
69d82fb6cdc6046d47b35f79
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[X] [S] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Isabelle Caillaboux, avocate (C1917).
Source officielle7ème chambre
69e993a8cdc6046d4735500c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
Source officielleChambre 03
6a0c858dcdc6046d473366f5
19 mai 2026
19 mai 2026
Minute signée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.
Source officielleRendu de décisions
69cbdacecdc6046d479fb4c4
9 avril 2025
9 avril 2025
Avril 2025 Références : 2024F00217 ENTRE : SAS DECALP , [Adresse 1] Représentée par Me Laure FRANCOIS (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, M., [X], [D] , [Adresse 2] Représenté par Me Isabelle
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e21f5ccdc6046d479035cc
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 29 septembre 2025 par-devant Monsieur Michel LAUTIER, Président, Monsieur Xavier GUILLEN et Madame Isabelle
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0ae6e8cdc6046d470ff0df
12 mai 2026
12 mai 2026
VANOLLI Cyrille et Mme BONHEUR Sylvie, Juges, et de Mme RANDOING Isabelle, Greffière d'audience lors des débats. Attendu qu'en date du 04/05/2026 M.
Source officiellePage 40 sur 76