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1 102 résultats pour « vote par correspondance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69d33a78cdc6046d4744559b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le tribunal relève que les factures produites correspondent aux achats mentionnés cidessus.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE Jérôme L'HURRIEC

69b125fccdc6046d473f7655

Commerce

10 mars 2025

10 mars 2025

La société SERPE a continué à intervenir sur l'année 2022 et a émis les factures correspondantes qui sont restées impayées.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c114d0cdc6046d47a2ac63

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de 150,00 euros au titre de l'article 700 du CPC * La somme de 773,93 euros correspondant aux intérêts calculés * La somme de 51,60 euros correspondant au coût de présentation de la requête Outre les

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c114c1cdc6046d47a2ab49

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

aux intérêts calculés * La somme de 51,60 euros correspondant au coût de présentation de la requête Outre les dépens et frais de greffe fixés à la somme de 31,80 euros dont 5,30 euros de TVA.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a182603cdc6046d473a01b6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par ailleurs, la carte du restaurant de type « brasserie » ne correspondait pas à la décoration du restaurant et aux prix proposés (thématique du rêve).

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69f0aa54cdc6046d47d5b19d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur l'analyse du résultat des votes Il appert du rapport de l'administrateur judiciaire repris oralement que l'ensemble des classes a voté favorablement à l'adoption du plan à l'exception de la classe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7ca9ccdc6046d47493184

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 28/05/2025 correspondant à la date du dépôt de la requête aux fins de résolution du plan de sauvegarde de la SELARL, [H], [D] (Me Alexandre BORTOLUS

Source officielle
TCOM

.

69b74cc7cdc6046d47cdbb93

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'Administrateur a notifié à chaque partie affectée les modalités de répartition en classe et le calcul des voix correspondant aux créances ou aux droits affectés leur permettant d'exprimer un vote.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La Procédure : Une assignation d'avoir à comparaître le 30 juin 2025 par devant le tribunal de commerce de Poitiers a été régulièrement délivrée par voie de Commissaire de justice le 16 mai 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b556cdc6046d47dd05d7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL [X] ET SAVEURS [Adresse 1] Activité : Charcuterie, traiteur, rôtisserie, négoce gros ou détail, en tournées, par correspondance

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df80c6cdc6046d4752130e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

aux cotisations dues pour la période du mois de mai 2025 au mois de novembre 2025, outre la somme de 557,73 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df80dbcdc6046d475214ae

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

aux cotisations dues pour la période du mois de juin 2025 au mois de décembre 2025, outre la somme de 429,66 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df80efcdc6046d47521646

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

aux cotisations dues pour la période du mois de juin 2025 au mois de décembre 2025, outre la somme de 325,11 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df8104cdc6046d475217cf

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

aux cotisations dues pour la période du mois d'avril 2025 au mois de décembre 2025, outre la somme de 1 885,06 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df813fcdc6046d47521d24

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

aux cotisations dues pour la période du mois de juin 2025 au mois de décembre 2025, outre la somme de 292,19 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article

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TCOM

Contentieux Général

69df8154cdc6046d47522186

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

aux cotisations dues pour la période du mois de juin 2025 au mois de décembre 2025, outre la somme de 404,66 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article

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TCOM

Contentieux Général

69df816acdc6046d4752235f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

aux cotisations dues pour la période du mois de mars 2025 et du mois de juin 2025 au mois de novembre 2025, outre la somme de 965,05 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard

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TCOM

Contentieux Général

69df817fcdc6046d475224f6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

aux cotisations dues pour la période du mois de mai 2025 au mois de novembre 2025, outre la somme de 395,28 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df8194cdc6046d475226d8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

aux cotisations dues pour la période du mois de juin 2025 au mois de décembre 2025, outre la somme de 299,40 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article

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TCOM

Contentieux Général

69fb36ddcdc6046d47cace90

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

aux cotisations dues pour la période du mois de mai 2025 au mois d'octobre 2025, outre la somme de 269,60 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du

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