d'habitation, édifiée sur trois parcelles de terre et à titre indivis, une parcelle de terre à usage de chemin, L'affaire a été entendue à l'audience du 20/04/2026, sur convocation au débiteur et avis

* DONNER ACTE à la Compagnie AXA France IARD en sa qualité d'assureur de l'[L] de ses entières protestations et réserves d'usage quant à cette mesure d'expertise ordonnée ; * RESERVER les dépens.

* Constatera qu'aucun autre élément n'est versé au débat par la société CIMME [K] SAS s'agissant du devenir des fourgons et remorques en litige quant à leur kilométrage effectué, quant au transfert effectif

consenti à la SARL NORDY, enregistrée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 392 708 806, un prêt habitat d'un montant de 500.000,00 € destiné à l'acquisition de deux maisons individuelles neuves à usage

En ce qui concerne les travaux effectués dans le sens [Localité 1] – [Localité 2] - ci-après « Catalans » , GENDRY a effectué un tir pilote qui a été interrompu le 18 février 2022 car il a été constaté

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : La société BBO : A l'appui des articles 1302 et 1302-1 du Code civil, la société BBO entend démontrer que la somme due est bien de 602.09 €, que celle effectivement

Le 21 mai 2022, deux jours après la livraison effective et facturation, le véhicule est tombé en panne.

Elle présente immédiatement des dysfonctionnements, empêchant un usage normal. La SAS [L] en a alors avisé la SA KASTO FRANCE par plusieurs mails des 4, 8, 10 et 23 juillet 2024.

l'activité de la société : ROYAL AIR MAROC, TUI AIRLINES, ADVINEO (cave à vin), AL AMAL L'ESPOIR ; Attendu que ces opérations, injustifiées au regard de l'objet social de la société, traduisent un usage

Le défaut est préexistant à l'usage par la société [U] [Z]. 4.

clause d'indemnité de résiliation [B] rappelle qu'en vertu de l'article 1367 du code civil, « lorsqu'elle est électronique, [la signature nécessaire à la perfection d'un acte juridique] consiste en l'usage

A l'inverse, il revient à la caution de démontrer, pour être libérée, que la disproportion était effective à la date de la souscription de son engagement.

La société LOCAL.FR retirera le site Internet créé sous le lien hypertexte https://www.st-in-elect.fr/ dans un délai d'un mois suivant la signature effective de toutes les parties du protocole d'accord

Les livraisons ont été effectuées entre mars et avril 2024, accompagnées de factures restées impayées.

* DIRE si ces défauts étaient de nature à rendre le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ou à diminuer tellement son usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis ou en aurait donné un prix

du véhicule, selon tarification à hauteur de 80 euros TTC par jour de gardiennage, à parfaire jusqu'à la restitution effective dudit véhicule ; A titre subsidiaire, * Condamner la société Free2Move

Sur l'absence de fondement des demandes au fond : L'absence de livraison effective prive CMA CGM de tout droit à surestaries La société CARGOTECH soutient que l'absence de toute livraison effective de

Par ailleurs, l'usage prolongé des installations par le client rend toute expertise discutable.