Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : La SELAS [A] prise en la personne de Maître [Z] [A] [Adresse 2] administrateur judiciaire, comparante par Madame [P], Collaboratrice, qui reprend les termes

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 31.79 dont TVA 5.30 € Aux termes d'un jugement en date du 26/03/2025, le tribunal de commerce de Chaumont a ouvert une procédure de

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a indiqué qu'en l'absence des pièces sollicitées, il n'est pas en mesure de s'assurer si la débitrice est à jour de ses charges courantes

Représentant légal : - Monsieur [J] [I] [X] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 02/04/2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS OMC et qui a fixé le délai au terme

[H] [S] [Adresse 3] [Localité 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 09/07/2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS LES TERROIRS DE LA VAUNAGE et qui a fixé le délai au terme

légal : - Monsieur [A] [E] [W] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 11/06/2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL LE JARDIN DE LEONIE et qui a fixé le délai au terme

de 1 991 675 €, _ Au terme dudit protocole, TBG s'est engagé de manière cumulative à lui régler : * 569 000 euros au plus tard le 31 décembre 2020.

Le 7 janvier 2023, [X] [L] informe 5COM de son opposition à l'embauche de sa consultante, en se justifiant par les termes contractuels de « non-sollicitation ».

demeure la SARL LA POPOTTE DES COPINES de régler la somme de 6 157,25€ correspondant aux échéances du 10 octobre 2023 au 10 octobre 2024 sous 15 jours, à défaut la banque prononcera la déchéance du terme

Mandataire judiciaire : SELARL [Z] [M] prise en la personne de Me [M] Par jugement en date du 30.06.2025 ce tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé

légal : - Monsieur [T] [K] [S] [W] [Adresse 4] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 02/04/2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL O & P OPERATING et qui a fixé le délai au terme

Que dans ces conditions, vu l'article L 643-9 du Code de Commerce, le Tribunal ne peut que proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure collective devra être à nouveau examiné, en statuant

du 02/06/2025 ; ATTENDU que Maître OTT-RAYNAUD Sandrine, Avocat au Barreau de [S], pour et au nom de La SAS DISTRIBUTION MATERIAUX [M] PANNEAUX - D.M.B.P., comparait à l'audience et maintient les termes

03 mars 2020 à effet rétroactif au 1er septembre 2018 CONDAMNER la société H26 SEVRAN au paiement par provision de la somme de 99 938,41 €, correspondant à la dette locative arrêtée après appel du terme

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société HOLDING PASTA TEAM aux entiers dépens.

06/05/2026 et enrôlée sous le numéro 2026F1044 au greffe du Tribunal de commerce de TOULON, constate que le jugement n° 2026F727 rendu le 28/04/2026, comporte une erreur matérielle ; ATTENDU qu'aux termes

Tribunal en date du 17/10/2025, a été ouverte une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de MB [Q] SARL et dont la période d'observation expirait le 17 octobre 2026 ; L'entreprise demande, au terme

en date du 21/11/2025, a été ouverte une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de Monsieur [H] [A] et dont la période d'observation expirait le 17 octobre 2026 ; L'entreprise demande, au terme