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69 résultats pour « suspension prononcée à titre de peine principale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

principal * Débouter la société EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE de l'intégralité de ses demandes, À titre subsidiaire * Débouter la société EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE de sa demande de condamnation

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

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Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Y faisant droit : A TITRE PRINCIPAL * JUGER non fondée la facture n°232063327 d'un montant de 11.127.600,00 euros du 14 janvier 2022 correspondant à des " Pénalités de retard interconnexion dérogatoire

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

principal : JUGER que la société GOJOB n'a commis aucun acte de concurrence déloyale à l'égard de la société BRUCE ; A titre subsidiaire : JUGER que la société BRUCE n'a subi aucun préjudice ; A titre

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TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

principal : * JUGER que le président du tribunal judiciaire était seul compétent pour ordonner la mesure querellée ; A titre subsidiaire : * JUGER que copie de l'ordonnance et de la requête n'a pas

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b43fcdc6046d47efa4f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° Minute : 2025F00097 N° RG: 2024F00095 Date des débats : 6 Février 2025 Délibéré annoncé au 03 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition

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TCOM

Chambre 2-5

69d41a37cdc6046d475611e1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur les éléments principaux ressortant des observations faites en chambre du conseil le 05/06/2025.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Objet social : en France et à l'étranger : * À titre principal, la création et la gestion de plusieurs fonds d'investissement alternatifs au sens de la directive n°2011/61/UE (« FIA ») dans les limites

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La société A2B a précisé à l'audience d'examen des offres du 8 avril 2026 qu'elle ne faisait pas de cette demande une condition suspensive de son offre.

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TCOM

Référés

69de31b2cdc6046d4732669b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Aussi, Monsieur [O] [Q] assumera l'entière responsabilité au titre de l'obligation aux dettes et contribution aux pertes de la SNC LA LIBERTE à l'égard des tiers concernant, de sorte qu'il assumerait seul

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