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ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00221 SAS LPG PRO SOLS

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[T] [V] était le gérant de la société DECO SOLS& MURS ROANNE, spécialisée dans les travaux de revêtement des sols et des murs.

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Le sol avait été préalablement nettoyé par les équipes de la société GEOP SASU présentes sur le chantier.

◊ COMPAGNIE GROUPAMA D'OC, ès qualités d'assureur de la SAS SOLS INDUSTRIELS D'OCCITANIE, 14 rue de Vidailhan, Immeuble Prémium 31130 BALMA, Ne comparaissant pas.

A l'audience du 21/01/2026, la société LA CLEF DES SOLS SARL, prise en la personne de son représentant légal Madame [Z] [S], a comparu en Chambre du Conseil.

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 919 900 001 (N° de Gestion : 2022 B 11109), a pour activité : parquet, Sol souple.

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro [Numéro identifiant 1] (N° de Gestion : 2023 B 13928), a pour activité : revêtement des sols et des murs et toutes autres activités se rapportant

Son siège social est situé, [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Monsieur, [C], expert judiciaire, a remis son rapport le 5 octobre 2023.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 08/10/2025 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL SOL

Sont notamment intervenues la société [R], maître d'œuvre et la société SOLS INDUSTRIEL 21 pour le lot dallage, assurée auprès de la SMABTP.