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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3415ccdc6046d47aaa70d
17 avril 2026
Les pièces que la partie invoque à l'appui de sa demande de délai de paiement sont jointes à la requête.
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contentieux - première chambre
69ef1eadcdc6046d47b04583
23 avril 2026
son premier virement par un second à hauteur de 27.000 euros.
Référés
6a0f9525cdc6046d4780fbbb
12 mai 2026
Partant les 3.990 actions ne font pas partie de l'indivision. La procédure est inutile et a contraint à des frais. M.
Référé prononcé mercredi
69d2b877cdc6046d473b6390
9 avril 2025
[T], demeurant 2 allée pernette du Guillet 75019 Paris 3) Mme [X] [B], demeurant 8 rue Nicolas Boileau 54410 Laneuveville-Devant-Nancy Parties demanderesses : comparant par Me Pierre MOUNIER Avocat (
Chambre 02
69f5e75bcdc6046d47521d06
14 avril 2026
A l'audience collégiale du 14 octobre 2025 la partie défenderesse étant absente, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 9 décembre 2025, avec avis d'audience aux parties.
Chambre 05
69f351abcdc6046d4715e67e
21 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 avril 2026 N• de RG : 2025F03254 N• MINUTE : 2026F01241 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S
CHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
6 octobre 2025
sous réserve de l'accord des parties.
Chambre 01
69f2d3d8cdc6046d470a1efd
le 15 juillet 2024, et lui donne force exécutoire ; * Dit que cet accord demeurera annexé à la Minute du présent jugement, dont il fait partie intégrante ; * Dit que chacune des parties conservera à
Référé prononcé mardi
69d12fbfcdc6046d471ac98e
4 mars 2025
Copie exécutoire : ELKAIM Jonathan Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
69f79705cdc6046d477af8cd
8 avril 2026
PARTIE EN DEMANDE : MDOI SARL [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [V] [Adresse 2] [Localité 2].
6a184e3ccdc6046d473d92aa
26 mai 2026
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures et leur plaidoirie, appliquant les dispositions de l'article
Chambre 20
6a197f87cdc6046d475c3346
5 mai 2026
Par la suite, les parties ont conclu une convention transactionnelle en date du 21 juillet 2025, prévoyant le paiement de la somme de 12.286,22 euros en plusieurs mensualités.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac1999cdc6046d47d435c4
3 juillet 2025
Le 8 mars 2024, la SARL ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT DU SECOND ŒUVRE demandait le déblocage de la retenue de garantie Le 2 avril 2024, la SARL ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT DU SECOND ŒUVRE
REFERE
69dfcb44cdc6046d47597f94
2 avril 2026
LA PROCÉDURE Par acte du 3 décembre 2025, délivré selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la société GROUPE TAC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
69dfb2efcdc6046d4756b5b6
16 octobre 2025
En aout 2024, la société DMC s'excusait pour le retard de paiement et informait la société PERFORMANCE+ que le montant serait réglé la seconde semaine de septembre 2024.
69ac197fcdc6046d47d4345d
Le 8 mars 2024, la SARL ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT DU SECOND ŒUVRE demandait le déblocage de la retenue de garantie.
69e0a187cdc6046d476dd8da
15 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité
69e341b9cdc6046d47aaacd1
Philippe PASTEUR, Juge, M.
5ème chambre
69e9737dcdc6046d4733475b
dans la mesure où il est soumis à la libre discussion des parties devant le tribunal, * La facture du garage Ford réglée par MPC est d'un montant supérieur à l'estimation de la seconde expertise parce
Chambre 07
69f1ab26cdc6046d47ef380d
15 avril 2025
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article