Ces courriers ont bien été reçus par Monsieur et Madame [M], comme l'indiquent les avis de réception.

Elles soulignent la mauvaise foi caractérisée de la société GNANAM EXOTIQUE, qui n'a informé les sociétés CMA CGM de son refus de retirer les marchandises qu'à l'issue des opérations d'importation et après

Par requête reçue en date du 27/11/2025, le Ministère Public a saisi Monsieur le Président et juges composant le Tribunal de commerce de CHARTRES afin de voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire

Monsieur et ma dame [L] ont été informés chaque année de la teneur de leurs obligations en qualité de caution.

Elle indique avoir informé M. [M] [N] de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société [N] CONSTRUCTIONS, en sa qualité de caution.

Dans le message du 11 mai 2023, la société BENZ AUTOS SELECT a informé la société BNP PARIBAS LEASE GROUP être dans l'attente de la réponse d'une société qui pourrait racheter le contrat de crédit.

Monsieur [K] [F] demande aussi la résolution judiciaire du contrat d'agent commercial, le refus de payer les commissions dues constituant de la part de la société GERS DISTRIBUTION SAS un manquement à

Par lettres recommandées des 28 janvier 2025 et 6 février 2025, Monsieur [A] [W], par son avocat, a soulevé le manquement de la BPALC à son obligation d'information annuelle, et l'absence d'alerte sur

Le 14 février 2023, la société Le club restaurant SAS reproche à la société FRECHE LOCATION (FLS SAS) de n'être pas venue récupérer la mini pelle le 1er février 2023 et refuse de payer la facture en date

[B] [W], directeur général de la société Sopic Investissement, a informé M.

Par courriel en date du 11 janvier 2022, Citys informe C&D qu'elle doit résilier le contrat en application des dispositions de l'article 8 des conditions générales du fait de la présence nouvelle d'un

Monsieur [V] a refusé de payer cette somme, d'où le présent litige.

Par conclusions reçues par mail le 24 décembre 2025, le conseil de la société CREA'TURE demande au tribunal de : A titre principal.

Par voie de conclusions reçues le 5 mars 2026, la société [X] demande au tribunal de : A titre principal, * rejeter toute demande formée à l'encontre de la société [X].

Pour information les annuités prévisibles seraient de 6.000 €. V.

*Vu les pièces, de : * ORDONNER une mesure d'expertise au contradictoire des parties citées à comparaître en tête de la présente assignation ; * DESIGNER un expert dans le domaine des systèmes informatiques

D'après les informations communiquées par le dirigeant, la clientèle de la société est constituée essentiellement de particuliers venant acheter des articles en magasin mais elle a aussi développé une

LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, EXPOSE DES FAITS La société [T] qui a pour activité la programmation informatique