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898 résultats pour « prothèse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f584cdc6046d477c88a0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la : SAS LABEXPERT [Adresse 1] [Localité 2] Activité : Achat, vente, commerce de détail et gros d'articles médicaux et orthopédiques ainsi que matériels dentaires, tous produits, accessoires et prothèses

Source officielle

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TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour la société UTILEO SAS, en défense, Elle n'a pas déposé de conclusions mais fait valoir ses protestations et réserves d'usage quant à la mesure d'expertise sollicitée.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)

69e1eba9cdc6046d478c0434

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

et réserves d'usage ; En conséquence, il convient de : * donner acte à la Société SAS JOHN COCKERILL SLETI de ses protestations et réserves d'usage ; -déclarer communes et opposables à la SAS [Localité

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69caca41cdc6046d478b9154

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DISCUSSION : Il convient de donner acte à la société, [S] PAYSAGE de ses protestations et réserves sur la demande d'expertise.

Source officielle
TCOM

.

69b7aa4acdc6046d47d3fa92

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En dépit des promesses faites par la nouvelle direction de la société ABCIS, le véhicule n'a toujours pas été réparé et reste immobilisé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a37fcdc6046d47192bfc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au greffe Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture comparant par monsieur [W] [T] en qualité de gérant A la date du 18/06/2025, la société LEARN & PROGRESS

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TCOM

Chambre 07

6a0c6ff3cdc6046d4731dd6e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par ailleurs, aucune clause de la promesse ne prévoit que l'absence de signature de l'acte réitératif à la date convenue entraînerait la caducité du contrat.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a17886cdc6046d47e88d09

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

chambre du conseil du 19 novembre 2024 afin que soient examinées les prochaines promesses de vente à venir et statuer sur leur éventuelle autorisation.

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2b877cdc6046d473b6390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[U], Mme [T] et Mme [B] que soit prorogée jusqu'au 31/7/2025, pour éviter que la Promesse dont elle bénéficie devienne caduque, la date d'exercice de la Promesse de Vente de Second Rang dont elle bénéficie

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TCOM

Chambre 21

69f53be7cdc6046d4745d8bb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La SAS RECYCABLES assigne la SARL AERO-PROCESS à comparaître à l'audience publique des référés du 30 septembre 2025.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e740cdc6046d47092f80

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[P] [I] exerce l'activité de laboratoire de prothèse dentaire et est inscrit au registre des métiers de CARCASSONNE sous le numéro 521 499 780.

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TCOM

REQUETE PRESIDENT

69e7427acdc6046d47fec98e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Rôle nº 2026 000748 Procédure : EIRL [V] [O], [C], [M] - [Adresse 7] [Localité 5] Activité : coiffure en salon - vente de produits et accessoires de coiffure - fabrication de bijoux fantaisie - prothésie

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69fef117cdc6046d4721ec84

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SOLUTIONS (SAS) [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Yves-Loïc TEPHO LIQUIDATION JUDICIAIRE : POLY PROCESS SOLUTIONS (SAS).

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5ca4cdc6046d474e6f09

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans ses conclusions remises à l'audience, la SAS FMC BYMYCAR GRENOBLE demande au juge du référé de : Donner acte à la SAS FMC BYMYCAR GRENOBLE de ce qu'elle formule toutes protestations et réserves sur

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TCOM

.

69df6720cdc6046d474f9713

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ce pacte d'associés prévoyait notamment une promesse d'achat des parts détenues par la société GROUPE BIOS, susceptible d'être mise en œuvre dans certaines hypothèses contractuellement définies, dans un

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5bc67cdc6046d47af6cf3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Au soutien de ses demandes, la société DEFINERGY produit un certain nombre de photographies prises entre mars et juin 2023 qui démontrent que la société EMIAMA exerce la même activité avec les mêmes process

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac93cdc6046d47150804

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

sanction personnelle soit prononcée à son encontre ; Cette sanction doit être motivée, proportionnée aux manquements reprochés à la personne poursuivie et adaptée à sa personnalité ; il est important de protéger

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TCOM

chambre 1-10

69ce5417cdc6046d47da1093

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

En date du 10/12/2020, LPI a signé une promesse unilatérale de vente au bénéfice de KB pour l'ensemble immobilier dont elle était propriétaire, cette promesse étant conditionnée au dépôt et à l'obtention

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69f9a690cdc6046d47a47820

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société [Localité 1] ASSURANCES S.A. nous demande, *Vu les protestations et réserves d'usage formulées dans le cadre des présentes écritures

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Trib. de Commerce

69fb1a30cdc6046d47c871f4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

demande au tribunal de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Juger que la SARL CVSD ne s'oppose pas aux demandes de la SARL AEROSPORT sous les plus vives protestations

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