La recherche FICOBA effectuée par le demandeur, en date du 06/08/2025, a révélé l'absence de tout établissement bancaire, de tout compte bancaire, au nom de la SAS BM AUTO 31 – 904 586 153 RCS [Localité

Les saisies-attributions diligentées par le demandeur, en date du 20/08/2024, du 19/09/2024 et du 28/11/2024, sur les comptes bancaires du débiteur, démontrent l'insuffisance de l'actif disponible de ce

courant d'associés de la SARL EFFET DE LEVIER, et que des anomalies ont été constatées dans les comptes clos sur des exercices antérieurs, et qu'il existe des distorsions entre la comptabilité de la SARL

bancaire de la société créée de fait BLACKBIRD IBAN [XXXXXXXXXX01]), * l'intégralité des relevés du compte bancaire de la société créée de fait BLACKBIRD IBAN [XXXXXXXXXX01]), de l'ouverture à la clôture

Le 22 décembre 2023, la SAS PMA 28 a dénoncé à SND un procès-verbal de saisie-attribution de son compte bancaire, pour un montant de 24 660,86 euros.

CUISINES ET BAINS MORE ; cette dernière avait acquis en Décembre 2021 la totalité des parts de la SARL HC AGENCEMENTS qui exerçait la même activité, l'acquisition a été faite au moyen d'un emprunt bancaire

A ce jour, la société ACCES AUTO SERVICES n'a réglé aucune somme et n'est titulaire d'aucun compte bancaire.

bancaires débiteurs.

Le 18 avril 2023, Monsieur [Z] [F] a répondu par deux courriels, contestant la validité du procès-verbal de livraison du site et justifiant son opposition aux prélèvements bancaires des loyers dus.

L'entreprise fait l'objet d'une saisie sur compte bancaire ce qui empêche tout règlement des charges sociales, fiscales et dettes fournisseurs.

FERMETURES, Désigne Monsieur [M] [J] en qualité de juge commissaire et Monsieur MORENO Germain en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme Maître [A] [L] [Adresse 2] en qualité de liquidateur, Commet

société TERROIR, Désigne Monsieur [Z] [Y] en qualité de juge commissaire et Monsieur [O] [K] en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme Maître [U] [H] [Adresse 2] en qualité de liquidateur, Commet

et donc aucun compte bancaire n'a pu être identifié au nom de Madame [S] [N] – 829 873 793 – démontrant ainsi l'insuffisance de son actif disponible.

bancaires détenus par la société RS LOCATIONS 33 et plus particulièrement sur les comptes ouverts dans les livres de la BNP PARIBAS et sur tous les comptes bancaires qui seront identifiés par le commissaire

Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre de la construction d'un bâtiment dénommé « [Adresse 4] » pour le compte

FIXE à un an à compter de l'expiration du délai de déclaration de créances, le délai imparti au Trésor Public pour déclarer à titre définitif, le cas échéant, ses créances provisionnelles.

Considérant ces dysfonctionnements, VOLAILLES CLUGNET a cessé de régler les factures à compter d'octobre 2023.

Le procès-verbal a été signé par la société EIFFAGE et revêtu de son tampon.