CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

70 résultats pour « police type »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Or le contrat de travail de Monsieur [X] [Q] lui donne la possibilité et l'obligation de procéder à ce type d'investissement.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7feb0cdc6046d474cfc46

Page 4 sur 4

← Précédent
Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ZF réplique que la demande de QSA n'est étayée que par un e-mail de MANULOC, insuffisant (pas de mention des références des contrats, ni du type de matériel loué) et que font défaut le contrat de location

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb39bfcdc6046d47cb1176

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

et juger que son assureur la société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES est responsable du règlement aux requérantes de la somme de 70.000 euros, la marchandise ayant été assurée par elle sur sa police

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5b2ccdc6046d47da9924

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

moyen ; * L'application du statut des agents commerciaux n'est pas subordonnée à l'inscription au registre spécial qui est considérée de manière constante par la Cour de cassation comme une mesure de police

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

prescrite, Débouter Boccard, AIG Europe et Bolloré Logistics de toutes leurs demandes, fins et prétentions, Sur la recevabilité, Vu l'absence de preuve de versement de l'indemnité d'assurance, de police

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

n'a pas fournis ne l'ont pas empêché d'établir ses conclusions ; Attendu, de surcroit, que le contenu de la mission décrite par les demandeurs pour l'expertise judiciaire relève plus de l'enquête policière

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f15cdc6046d47450c09

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle indique que ce type de véhicule Renault Master FG F330 L2H2 vaut environ 55.000 € neuf.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97c93cdc6046d4798d40b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

vérifiée pour chacune d'entre elles, la date du paiement, * le ou les bons de commande relatifs à la conception du logo RTC, ainsi que la facture correspondante et la date de son paiement, * copie des polices

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[U] répond que : 1. il a appliqué une politique de rémunération différée, prudente et justifiée, 2. une analyse comparative montre un ratio cohérent avec les usages, 3. le liquidateur n'établit pas un

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Les statuts indiquent comme objet social : « l'acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce de type Supermarché sis à [Adresse 2], à l'enseigne CARREFOUR CITY, ou tout autre enseigne appartenant

Source officielle