CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

144 résultats pour « participation aux bénéfices et aux pertes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

la Cour de cassation, un rapport d'expertise amiable ne peut servir de fondement exclusif à une condamnation.

Source officielle

Page 4 sur 8

← PrécédentSuivant →
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* Mme [D] a causé la perte de clients et de chiffre d'affaires. Moyens de droit : * Art. 1843-4 C. civ. : Expertise pour fixation du prix des actions.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI

69a20152cdc6046d47f78ecc

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Qu'alors, et quand bien même, la perte brutale de 20 propriétés ne peut constituer 66 % du chiffre d'affaires de la société AIG - 100 % IMMO, et que le préjudice, s'il existe, ne peut correspondre au montant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La procédure ne peut être ouverte qu'à l'égard d'un débiteur dont les comptes ont été certifiés par un commissaire aux comptes ou établis par un expert-comptable.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44209cdc6046d47bff87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des parts cédées depuis la cession du 30/05/2018 ; * Juger que [J] [O] qui n'est plus en mesure de restituer la contrepartie du prix ne peut

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[L], venant aux droits d'[S] Services, expose que : * Aucune relation de cause à effet ne peut être trouvée entre le retard imputé à [S] Services et la perte de marchandises.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

barreau de Sens, représentée par Maître [F] [P], demeurant [Adresse 6], D'AUTRE PART, LES FAITS ET LA PROCEDURE : Le GROUPE [K] est une société holding qui a pour objet, outre la détention de participations

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[I] n'a aucun intérêt personnel à agir ; la perte du navire résulte du comportement de l'équipage, préposé de M. [I], SUR CE 108.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef2e84cdc6046d47b1dada

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En outre, le tribunal peut, par un jugement spécialement motivé, après avoir recueilli l'avis du ministère public et demandé celui des contrôleurs, déroger aux interdictions prévues au premier alinéa de

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69e74e1bcdc6046d47ffc22d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par acte de cession du 27 septembre 2023, la société MAX AUTO FINANCES a cédé l'essentiel de ses titres aux autres associés de la société NETT-DISTRIB, ne conservant qu'une participation résiduelle de

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bde00cdc6046d47252e78

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Toutefois, ce moyen n'étant pas retenu, l'argument ne peut prospérer.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de la matière première (bois) décorrélée du marché de la pâte à papier, aboutissant à une activité déficitaire ; ainsi qu'une impossibilité pour l'activité de production d'énergie de compenser les pertes

Source officielle
TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e21ff4cdc6046d479040b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ces entités ayant participé aux opérations de construction litigieuses, il convient que les opérations d'expertise judiciaire, actuellement diligentées, leur soient déclarées communes et opposables.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2dda5cdc6046d470b7bf2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Réponse sur le déchargement suite à la perte d'un droit préférentiel Madame [E] prétend par ailleurs être déchargée de ses obligations suite à la perte de la garantie, par application de l'article 2314

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade5f7cdc6046d47f99b7a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La décision du tribunal vaut approbation des modifications de la participation au capital ou des droits des détenteurs de capital ou des statuts prévues par le plan.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La société compte plus de 200 000 abonnés sur Instagram (emmaetchloe ; atelier.emmaetchloe) et bénéficie d'un fort taux d'adhésion.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La demande au titre de la perte de chance La société ASENIUM sollicite à titre reconventionnel la somme de 240 000 euros au titre d'une perte de chance qu'elle évalue à 80 % du chiffre d'affaires qu'elle

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44f9dcdc6046d47c0cf07

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

soit le 30 juin 2020, la société SUEZ a considéré que la société TRANSPORTS CHABAS SANTE, également dénommée par la suite « TCS », nouvelle locataire, aurait sciemment caché son identité afin de bénéficier

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f470d7cdc6046d4731bf1f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Il peut être souscrit à la demande du débiteur principal ou sans demande de sa part et même à son insu. » Vu l'article 2297 du Code Civil : « A peine de nullité de son engagement, la caution personne

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef469ccdc6046d47b43c8a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le juge-commissaire précise que cette situation a conduit à la perte de contrôle sur les loyers, lesquels sont désormais perçus directement par la fiducie.

Source officielle