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184 résultats pour « parcelles exploitées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)

69e6e1b6cdc6046d47f6fd4b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

.: 2026/125Jugement du mercredi 15 avril 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi quinze avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c463ccdc6046d472e570a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2026RJ68 à l'égard de : [S] SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 982576332 au RCS de [Localité 1], Pour une activité d'exploitation

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049521cdc6046d479a0dc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SARL L'HOTEL exploite un hôtel cinq étoiles à [Localité 3].

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TCOM

Référés en délibéré

69e77669cdc6046d4703b4a2

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

Les débats ont eu lieu en présence de Monsieur Pascal BAILLY, Président et de Maître André MARTINI, Greffier.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbccdacdc6046d479e8f8d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), FAITS : La SAS FRANALEX a entrepris en 2018 la construction du complexe hôtelier et touristique «, [Etablissement 1] » sur plusieurs parcelles

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TCOM

4ème chambre

69e874a1cdc6046d471afbaa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de commerce général et l'import-export.

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66cacdc6046d47607568

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[L] la SELARL AJRS en la personne de Me [D] [S] (Administrateur judiciaire) la SELARL ETUDE [G] en la personne de Me [Y] [A] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

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TCOM

Chambre 2-5

6a0edc08cdc6046d476c9012

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La liquidation judiciaire de Monsieur [C] [I] Monsieur [O] [C] [I] est immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le nº332 784 636 pour exploiter un café, restaurant, brasserie sous l'enseigne « FLAG CAFE

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3472dcdc6046d47ab073f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Une nouvelle mise en demeure en date du 06/03/2020 a été adressée à la SAS METHAMERMONT aux fins de règlement de la somme de 143 791,80 € au titre de la créance principale après règlement partiel de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5b67cdc6046d474e256b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans ce cadre, la société GLD a loué à la société DYNAMIC-SERVICES des surfaces d'exploitation sur son site de [Localité 1].

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TCOM

REFERE

6a1955c4cdc6046d47581e50

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°35 Rôle n° 2026001253 Nous, [U] [I] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca98f7cdc6046d47853f3f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés

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TCOM

Chambre 2-4

6a1966fdcdc6046d475a1c98

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

MOYENS ET MOTIFS DE LA DECISION Il ressort du rapport de l'administrateur et des explications des parties qu'un plan de cession totale a été adopté par le tribunal le 28 mai 2026 et qu'en conséquence

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c0e38cdc6046d4729a8c6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Après un démarrage tardif le 13 juin 2023 et une exécution partielle, l'entrepreneur a abandonné le chantier.

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DELIBERE 442 1

69b35530cdc6046d4779b482

Commerce

22 mai 2025

22 mai 2025

ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : LOGISTIQUE JUNG STRASBOURG (SASU) [Adresse 1] Comparant par Me SCHMITT Pascal Avocat plaidant au barreau de STRASBOURG et Me GASSE A.

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Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f87cfcdc6046d478000c5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

convoqués à l'audience : Madame [P] [Q] la SELARL DETROIT en la personne de Me [R] (Administrateur judiciaire) Maître [A] [I] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

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Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En parallèle, la société CEYZE a adressé une réclamation à la société OETAM.

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chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Sans parler de remise, le droit d'entrée sera-t-il au prorata du nombre d'années d'exploitation ? Ok pour le tracé ».

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de6ecdc6046d473bc473

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ème Chambre N° PCL : 2026J00626 EURL KALLEA N° RG: 2026P00651 DEBITEUR EURL [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 821 019 593 - 2016 B 2921 Enseigne : « Kallea » Représentant légal : Christophe David Pascal

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REFERE

6a19568dcdc6046d47582f7b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°37 Rôle n° 2026001950 Nous, [B] [W] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier

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