Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société OB2 RESTAURATION SASU a conclu avec la société PREFILOC CAPITAL SASU trois contrats de location pour 48 mois : * d'une caisse enregistreuse

de constatations dans toute procédure judiciaire, en France comme à l'étranger, ainsi que tout document qui ferait état de ces éléments ou opérations, et ce sous astreinte de dix mille (10.000) euros

susceptibles de caractériser un détournement d'actif; * Évaluer l'impact de ces opérations sur la sincérité des comptes sociaux et la situation patrimoniale de la société ; * Formuler toute recommandation

des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise ; ces mouvements sont enregistrés chronologiquement.».

L'analyse de l'historique des défauts enregistrés dans le calculateur moteur a révélé l'apparition sporadique d'un défaut de pression d'huile moteur depuis 26 127 kilomètres.

même code disposent que : « Tout commerçant tient obligatoirement un livre journal, un grand livre et un livre d'inventaire » et que : « Les mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise sont enregistrés

Juger qu'elle n'a pas manqué aux obligations mentionnées par les articles L 133-16 et L 133-17 du code monétaire et financier ; * Juger que la décision de contre-passer le remboursement des 26 390€ opéré

Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles financières, mobilières ou immobilières se « rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'objet social ou à tous

La SA SOCIETE AIR FRANCE invoque des circonstances extraordinaires en raison de conditions météorologiques défavorables (neige) entrainant un arrêt des opérations au sol à l'aéroport de [Localité 3] (CDG

Faits et Procédure : La société MEDIACO, [T] a notamment pour activité la location avec ou sans opérateur de matériel de levage et de manutention.

L'enregistrement des travaux réalisés dans le compte factures à établir trouve sa contrepartie dans le chiffre d'affaires de l'entreprise.

Code civil, Vu les pièces, Condamner Monsieur [B] [I] à payer à la société [Z] la somme de 3 384 € en principal, outre intérêts au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération

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demeure de la société [N] La SA SOCIETE AIR FRANCE, pour sa part, expose que : en qualité de transporteur effectif, elle ne conteste pas que le vol AF7330 [Localité 1] (CDG) - [Localité 4] (MRS) a enregistré

les opérations de paiement

Le 19 mars 2024, la SARL [P] a adressé par mél à la société ONE OPERATEUR une demande afin de récupérer les relevés d'identité opérateur (RIO) de ses lignes.

sur la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS, avec une date limite de dépôt des offres au 01/07/2025 ; il a indiqué avoir recu une unique offre de reprise par la SA [E] JEAN-PIERRE ET FILS ; Par courrier enregistré

Activité de LA BOITE : Selon l'extrait KBIS, la SARLU LA BOITE a été immatriculée le 26 juillet 1995, pour exploiter une activité de production enregistrement adaptation de toutes œuvres cinématographiques