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2 706 résultats pour « nécessité d'un avocat (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

SARL [R] [N] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Nicolas MENAGE DEMANDEUR SAS UTILEO [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Lara BAKHOS DEFENDEUR FAITS ET PROCEDURES La

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TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par la suite, les parties font appel à des expertises non contradictoires dont les conclusions sont rendues en date du 17 novembre 2025 pour [L] et du 25 septembre 2025 pour [B].

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ET FROMAGET [Adresse 2] Ayant pour avocat la SELARL ITEM AVOCATS, du barreau de Toulon, en la personne de Me [K] SASU [Adresse 3] Ayant pour avocat plaidant la SELAS PERSEA, avocats au barreau de Lyon

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Avocat postulant correspondant : Me Florianne PEIGNE DEMANDEUR 1/ [Z] [E] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me WILFRIED KLOEPFER Avocat postulant correspondant : Me Elodie KONG 2/ SAS

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TCOM

DELIBERE REFERES

69fda7bacdc6046d470715f2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

QUALISPACE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Emmanuel RUBI DEMANDEUR M.B.E [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuel RUBI le 7 mai 2026.

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TCOM

5ème chambre

69e80e84cdc6046d47137a56

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

assurant la défense d'un assuré compte tenu de la juste application de l'article L. 127-3 et L. 127-6 du code des assurances ; A titre principal, * Dire que la non-révocation de l'avocat sans l'accord

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TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd42cdc6046d47c0ba0d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] [I] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pierre LACROIX Avocat postulant correspondant : Me Benoît GICQUEL DEMANDEUR [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Ont comparu à l'audience : La SASU [I] [T] demanderesse, représentée par Maître Hervé RENOUX avocat au barreau de METZ, membre de la SA ACD AVOCATS, substitué par Maître Céline GROMEK, avocat au barreau

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TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Qu'ainsi, MLO et DFP avaient un intérêt à introduire la requête litigieuse pour solliciter les mesures d'instruction sollicitées, et ce par une procédure non contradictoire fondée sur un motif légitime

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f78cdc6046d47aa8767

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[D] [K] [Adresse 2] [Localité 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno PENCHI-CORDONNIER Avocat postulant correspondant : Me Aude-Emmanuelle CAMBONI DEFENDEUR A TITRE PRINCIPAL 2/ Mme [B] [U]

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1e3d6cdc6046d472aa834

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : AARPI TGLG AVOCATS - Maître Elie AZEROUAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises

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TCOM

Trib. de Commerce

69e42105cdc6046d47bdef7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

au Barreau de MARSEILLE, ayant pour Avocat postulant Maître AVRAMO Olivier, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de Monsieur [B] [Z], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Il est donc nécessaire que les fonds consignés pendant la période d'observation soient affectés au paiement des premières échéances ; Que ce plan repose notamment sur la résiliation de l'enseigne AU BUREAU

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R E F E R E

69ab6374cdc6046d47c751f1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Cabinet de Me Marie Odile LAMOUREUX DE BELLY Avocat [Adresse 3] CONTRE : NEXANS SOLAR TECHNOLOGIES (SAS) [Adresse 4] [Localité 1] Me Pierre Emmanuel VISTE Avocat Loco Me Jacques-Henri AUCHE Avocat

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Référé prononcé mardi

69d137d9cdc6046d471b53a8

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 21/01/2025 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises Copie

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CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bbb197cdc6046d472eb396

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

au Barreau du Mans, substituant Maître Jean-Yves BENOIST, Avocat au barreau du Mans, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS,, [Adresse 2], Demandeur Et Monsieur, [V], [I], domicilié, [Adresse 3], représentant

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a554c8cdc6046d473b168c

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

Ayant pour avocat correspondant : Maître Claire GERBAY demeurant [Adresse 5]. Ayant pour avocat plaidant : Maître Rozenna GORLIER, demeurant [Adresse 6]. Comparantes.

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Référé prononcé lundi

6a0e6e13cdc6046d4761720c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Copie exécutoire : BOLLENGIER-STRAGIER Mathieu, [V] [I] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

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Référé prononcé jeudi

69d6bb44cdc6046d4790ba22

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[F] [P], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Maître Josselin NONY, Avocat (P0008) ET : SAS MYJOULEBOX, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 824 481 196 Partie défenderesse

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Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

et par SELARL JOFFE & ASSOCIES - Mes Fabrice HERCOT et Fanny CALLEDE [Adresse 6] [Localité 2] DEFENDEUR SAS FINANCE AND ACCOUNTING OPERATIONS CONSULTING [Adresse 7] comparant par SELAS LEXINGTON AVOCATS

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