MALAU, Greffier associé Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'ordonnance portant injonction de payer en date du 22 novembre 2022, rendue par le Juge du Tribunal Judiciaire

recevable et bien fondée la société MALECOT POIRIER en l'ensemble de ses demandes et l'y recevoir, * Condamner le GAEC du Moulin au paiement de la somme principale de 6.164,86 euros TTC à titre de provision

] (RCS 383 451 267) ci-après dénommée [R] D'EPARGNE est créancière de la SAS TWO BIO (RCS 813 040 383), en débiteur principal, et de Monsieur [O] [F], caution solidaire, en vertu : * D'un prêt professionnel

G MALAURIE, Juges, assistés de Mme Karine ALBRIGO, Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

[E] fait valoir que : * Les virements perçus correspondent à des remboursements de notes de frais professionnelles et à une rémunération mensuelle modeste de 875 €, inférieure au SMIC, à peine supérieure

la lustrerie, l'éclairage de sécurité, l'alarme incendie, l'alarme technique, le pré câblage téléphone informatique, les sonneries, les portiers électriques, la télévision, la sonorisation, l'appel malade

au groupe IDF, * ISA n'a eu qu'un seul client et a tout mis en œuvre pour le satisfaire, * ISA a mis un an et demi à reconstituer une clientèle à hauteur de celle de 2019, * Mme [Y] est en arrêt maladie

s'ajoutait au premier dans un contexte de crise économique liée au confinement, La banque n'a pas effectué d'enquête patrimoniale sérieuse avant d'exiger ces engagements, Mme [X] est actuellement en arrêt maladie

L'article 10.1 du Contrat stipule que « PROFESSIONAL OPERATOR [EXPEDITORS INTERNATIONAL OF WASHINGTON INC] shall be liable on an "obligation de résultat » basis for all loss or damage whatsoever to the

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* La Société a constaté, en 2023, un produit exceptionnel de 468k€ lié (i.) aux abandons de créances réalisés dans le cadre du plan de sauvegarde (418k€) et (ii.) à la cession de la marque BE MAAD intervenue

[U] [T] invoque également une maladresse de sa part ; Sur le montant de l'insuffisance d'actif, M.

La méthode la plus fidèle consiste à retenir les commissions perçues sur la période correspondante de l'année précédente, qui reflète l'activité saisonnière et la progression de l'agent au moment de la

], Défenderesse représentée par Me Hélène MOISAND-FLORAND, Avocate au Barreau de Paris, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 11 mai 1988, la SCI Mayflower a acquis un terrain à bâtir situé à Malay-le-Grand

de la SCP d'avocats DUFLOS, avocat au barreau de Poitiers, demeurant [Adresse 5],ΕΤ Monsieur [V] [K] [F] [Z] , né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (86), de nationalité française, sans profession