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286 résultats pour « long délai observé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aef6e5cdc6046d470e4bd9

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de huit jours à compter du présent jugement et être déposé dans le délai d'UN MOIS au Greffe de ce Tribunal et qu'en cas d'impossibilité de respecter ce délai, il devra être rendu compte au juge-commissaire

Source officielle

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TCOM

Chambre 09

69f3857ccdc6046d471b2f70

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Audience publique du 19 Juin 2025 JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI DE CLOTURE EN REGIME GENERAL Par jugement en date du 15 SEPTEMBRE 2022 le Tribunal a ouvert à l'égard de SARL LEONE STAR EXPRESS une

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d7b409cdc6046d47a65239

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La location de véhicules en courte, moyenne et longue durée. Importation et exportation pièces automobiles au [Adresse 1]. M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db53dacdc6046d47f6452a

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Monsieur le procureur de la République a été avisé de la date de l'audience, a été entendu en ses observations a requis l'application de la loi.

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a9b4cdc6046d47045b91

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jean-Pierre MOSKAL, juge-commissaire et la SCP [I] [H] - [M] [O] - [X] [P] en la personne de Maître [M] [O], mandataire judiciaire ; La période d'observation a été autorisée jusqu'au 03/03/2025 ; Les

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f163a5cdc6046d47e8ed74

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les prévisions présentées par le débiteur montrent que l'entreprise génère la trésorerie nécessaire au financement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d24491cdc6046d4731029d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

FIAT 500 1.0 GSSE SPORT BVMR GD-350-CE PEUGEOT BOXER FG TOLE L2H2 BVM R GC-139-DM MERCEDES SPRINTER 514 CDI 20M3 HAYON BA |GC-062-VF MERCEDES SPRINTER 314 CDI 39$ 12M3 BVA FY-853-QT MERCEDES VITO FG LONG

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21b2ecdc6046d47f97f54

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Fixe la fin de la période d'observation au 9 Juillet 2025.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea8d7fcdc6046d474e7268

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A (longue) (remboursement de 100 % des créances admises et définitives en dix (10 annuités progressives).

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea8dabcdc6046d474e75bb

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A (longue) (remboursement de 100 % des créances admises et définitives en dix (10 annuités progressives).

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f0687cdc6046d47709976

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

le délai imparti, la SA AXA FRANCE IARD a, de son côté, communiqué une note en délibéré contenant des observations complémentaires en suite de l'autorisation donnée à l'audience ; Qu'il y a donc lieu

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baeaaccdc6046d471d87f9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société, [Adresse 2] (SASV) -, [Adresse 4] est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 838 420 420, pour une activité de « Montage de chalets vacance et lodge

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf0e3cdc6046d47ef8412

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A ce jour, le menuisier en charge des poses est en arrêt de maladie pour une longue durée. La trésorerie actuelle ne permet pas de faire face au passif exigible.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d329b5cdc6046d4742f1ac

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

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TCOM

Référés

69f0121ccdc6046d47c89b59

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du Code de Procédure Civile et qu'il déposera l'original de son rapport au greffe du tribunal des affaires économiques de Nanterre dans un délai

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c2654cdc6046d472bd8fa

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

accessoires : chaussures, maroquinerie, bijoux fantaisie, etc…, tous articles et linges de maison Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions successives, le renouvellement de la période d'observation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6aefecdc6046d47f3deaf

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

254 Activité : Audit technique et établissement de diagnostics (amiante, électricité, gaz, plomb) Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions successives, le renouvellement de la période d'observation

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca06fecdc6046d477993af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FIXE à dix mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste prévue à l'article L.624-1 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Référés

69b01f8fcdc6046d47277641

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

dans le délai qu'il fixera

Source officielle