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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2987cdc6046d475b1257

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle expose qu'elle lit simplement le dispositif de l'ordonnance et qu'elle n'a pas la liste des clients communs.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f843cdc6046d479df8bf

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

comptable de la société communiquait le matin même de la comparution avec l'expert chargé d'assister le juge-enquêteur ; que c'est donc en toute connaissance de cause que la société débitrice a décidé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a181c3cdc6046d47e9a9a1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Suivant procès-verbal en date du 01/04/2025, Monsieur [X] [V] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SARL LA CAMBUSE [Adresse 2] RCS [Localité 2] N°: 401103403 ACTIVITE : Import export

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

Suivant Ordonnance rendue le 31 juillet 2020, le Juge des référés du tribunal de céans a ordonné une expertise et désigné M. [P] [C], en qualité d'expert judiciaire.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcbba2cdc6046d471210c1

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TROPIK 5 [Adresse 1] [Localité 2] Laquelle entreprise exploite un fonds d'animation commerciale, commerce de gros de produits alimentaires sans fabrication ni transformation ni vente d'alcool, import export

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b597ebcdc6046d47a8e565

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Achat, vente, import-export de pièces détachées pour l'automobile, en France et à l'Etranger. Garage automobile : entretiens, réparations, dépannage, remorquage, lavage, nettoyage.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c0f7cdc6046d471b06df

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le débiteur exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal. Le ministère public a été avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

.

69b782abcdc6046d47d118b8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

. : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL sô cuisine 24 BOULEVARD JEAN BIONDI 60100 CREIL Laquelle exerce une activité d'Assemblage et montage de meubles et de cuisines.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d01b52cdc6046d47065a6f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[J] [U], expert-comptable, mandaté, absent.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcbe39cdc6046d471247bb

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Négoce de matériaux à l'import et l'export », pour lequel elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro [Numéro identifiant 1].

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc794cdc6046d47130df1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS LOCAUTO BUREAU [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de « Location de véhicules, négoce, garage, entretien et réparation des véhicules, Import-Export

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TCOM

5ème Chambre A

6a1112b6cdc6046d47a30c7f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Import et export pour lequel elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 889 373 304.

Source officielle
TCOM

.

69e34ccdcdc6046d47ab6676

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PICARDIE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Par lequel est sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SAS BMO ENERGIE [Adresse 3] Laquelle exerce

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2520ccdc6046d4794bf6d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 en laquelle audience, FLAVIO COIFFURE (SAS) comparait en la personne de sa Présidente Madame [C] [T] [P] [O] assistée de son expert

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TCOM

Référés

69f01736cdc6046d47c8ee86

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

coût prévisionnel de la mesure d'expertise, * Fixer la provision à valoir sur la rémunération de l'expert, somme qui devra être consignée par moitié par la demanderesse HSC et par moitié par [E] [O] au

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TCOM

.

69b781eecdc6046d47d10d03

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

une activité de Négoce tant à l'export qu'à l'import de produits parapharmaceutiques, de matériel médical et chirurgical et de tout autre produit pharmaceutique à l'exception de ceux sous soumis à une

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Bien qu'étrangère au litige, l'ANCV ne s'oppose pas à la demande d'expertise formulée par la société DECATHLON FRANCE.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae14a4cdc6046d47fce8de

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 14/10/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS Lisette

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TCOM

.

69b78229cdc6046d47d110b7

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

délivré à la requête de : URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] Par lequel est sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SAS PARIS ELEGANCE [Adresse 2] Laquelle exerce

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TCOM

.

69b7889fcdc6046d47d1786a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

une activité de Cabinet ostéopathie et cryothérapie et import-export de tout se rapportant aux deux objets ci-dessus, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 834096935.

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