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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69b5ddcdcdc6046d47b1d34c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Cependant, elle n'apporte aucun élément démontrant un quelconque lien entre cette deuxième affaire et celle en cause dans le litige ni même sur un supposé lien de trésorerie qu'elle allègue dans ses conclusions
Source officiellechambre 1-11
69cf0e44cdc6046d47ec1e2b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En premier lieu, ni l'inexécution d'une obligation ni la force majeure n'est alléguée par l'une des parties.
Source officielleaudience ordinaire
69e2b4becdc6046d47a06859
6 janvier 2026
6 janvier 2026
civile, de condamner SAS LUSSIOL à régler à la société ACOMEX la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'article 514 du code de procédure civile, de dire n'y avoir lieu
Source officielleTrib. de Commerce
69b03af8cdc6046d472a82bb
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Adresse 9] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à ME TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La SAS LOCAM a conclu avec la société EQUIP AUTO
Source officielleTrib. de Commerce
69aed332cdc6046d470a96f2
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[Z] es qualité de mandataire ad hoc de la société [S] est irrecevable car prescrite ; Attendu il n'y a pas lieu de statuer sur les autres demandes formées par les parties, sauf celles présentées en tout
Source officielleChambre 2
69bcfeaacdc6046d474cf0a1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Qu'en conséquence, l'événement auquel le sursis du 15 février 2023 était subordonné étant survenu, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et de révoquer le sursis à statuer.
Source officiellechambre 1-4
69ce5a1dcdc6046d47da8347
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Outre que ce montant diffère de celui demandé dans la présente instance, CMF pourrait, si ses demandes prospéraient, être payée deux fois au titre de la même créance.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2134ecdc6046d47b9e3ee
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Risquant la caducité, la SARL ATDC se désiste de l'instance, la Cour d'Appel rend une ordonnance de désistement d'instance de la SARL ATDC le 28 février 2025.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69bccd86cdc6046d4747ff5e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les autres créanciers n'ont pas répondu à la circularisation de la modification du plan. Il est précisé que le créancier FCT ABSUS serait favorable à la baisse de prix à 5,5 M€ au lieu de 6 M€.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4414bcdc6046d47bfeccc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le 9 septembre 2014, la société [O] CONSTRUCTION a souscrit auprès de la société FUTUR DIGITAL un contrat de création et d'exploitation de site internet d'une durée de 48 mois.
Source officiellechambre 03
69a3d210cdc6046d471c1865
27 octobre 2025
27 octobre 2025
C'est en l'état que l'affaire se présente auprès du Tribunal de céans.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2539fcdc6046d4794db02
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'administration la gestion le contrôle et la mise en valeur de ces participations et entreprises qui en dépendent.
Source officielleRéféré prononcé lundi
6a0e658ecdc6046d4760eb39
11 mai 2026
11 mai 2026
Aussi nous retenons qu'il n'y a lieu à prononcer, en référé, une astreinte dans ce cadre, la restitution du véhicule dépendant non du GARAGE mais d'ARVAL s'il estimait devoir se substituer au CLIENT en
Source officielle3ème chambre
6a1ab816cdc6046d47797677
28 mai 2026
28 mai 2026
À l'expiration du sursis, l'instance est poursuivie à l'initiative des parties ou à la diligence du juge, sauf la faculté d'ordonner, s'il y a lieu, un nouveau sursis.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ad377dcdc6046d47ebdd65
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle affirme avoir dû faire intervenir d'autres sociétés pour terminer le chantier.
Source officielleDélibérés référés
69f3123acdc6046d47103c6b
28 avril 2026
28 avril 2026
À compter du 06 novembre 2025, la SARL MP TECHNOLOGIES procède à plusieurs relances auprès de la SAS SEEMI afin d'obtenir le règlement de ses factures.
Source officielleChambre 05
69f2d667cdc6046d470b00cb
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D'autre part, l'article 11 des statuts de l'Association prévoit que : « Les cotisations sont appelées par quart au début de chaque trimestre civil. ».
Source officielleTrib. de Commerce
69ae33a9cdc6046d47fea92b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
enrôlée sous le numéro 2023J00122 avec l'instance enrôlée sous le numéro 2023J00292.
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1aec6cdc6046d47eedeb5
24 avril 2025
24 avril 2025
d'exploitation du kiosque, et d'autre part, en détournant le dépôt de candidature à ladite autorisation d'exploitation du kiosque, au profit d'une société KIOSQUE MAELI dont il est l'unique associé et
Source officielleTrib. de Commerce
69ba5ab7cdc6046d470fcf7d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Administrateur : SELAS AJ UP représentée par Maître [M] [R] [K] Mandataire Judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [D] [A] et Maître [S] [Q] Le Tribunal a été saisi de la présente instance
Source officiellePage 4 sur 8