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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69baed0acdc6046d471dc33d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
du débiteur, la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente… », s'en trouve modifié et est porté à 11 mois à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baed33cdc6046d471ddb09
23 janvier 2025
23 janvier 2025
du débiteur, la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente… », s'en trouve modifié et est porté à 11 mois à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb009fcdc6046d47210792
3 avril 2025
3 avril 2025
du débiteur, la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente… », s'en trouve modifié et est porté à 11 mois à compter de l'insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb40e5cdc6046d4725ef40
15 janvier 2026
15 janvier 2026
du débiteur, la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente… », s'en trouve modifié et est porté à 11 mois à compter de l'insertion
Source officielleJEUDI
69bdd52ecdc6046d4762563d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
salariés, pour que soit désigné au sein de l'entreprise un représentant des salariés, et soient communiqués ses nom et adresse au Greffe, dans un délai de 10 jours du présent jugement ; Ordonne l'insertion
Source officielleJEUDI
6a045dfecdc6046d4794923c
7 mai 2026
7 mai 2026
salariés, pour que soit désigné au sein de l'entreprise un représentant des salariés, et soient communiqués ses nom et adresse au Greffe, dans un délai de 10 jours du présent jugement ; Ordonne l'insertion
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a0498aacdc6046d479a5126
6 mai 2026
6 mai 2026
DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce. ORDONNE l'exécution provisoire du jugement.
Source officielleRéférés
69f01034cdc6046d47c87c4b
7 avril 2025
7 avril 2025
Page 2 sur 3 SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation étayés par les pièces versées aux débats dont notamment les ordres d'insertion du 7 et 13 décembre 2021 dont il
Source officielleJEUDI
69a28360cdc6046d4700e2b8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
salariés, pour que soit désigné au sein de l'entreprise un représentant des salariés, et soient communiqués ses nom et adresse au Greffe, dans un délai de 10 jours du présent jugement ; Ordonne l'insertion
Source officielleJEUDI
69a292abcdc6046d47029243
10 juillet 2025
10 juillet 2025
salariés, pour que soit désigné au sein de l'entreprise un représentant des salariés, et soient communiqués ses nom et adresse au Greffe, dans un délai de 10 jours du présent jugement ; Ordonne l'insertion
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69da0402cdc6046d47dbe37b
8 avril 2026
8 avril 2026
DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce. ORDONNE l'exécution provisoire du jugement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69da0415cdc6046d47dbe473
8 avril 2026
8 avril 2026
DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce. ORDONNE l'exécution provisoire du jugement.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca0468cdc6046d47796501
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'Association VELOGIK INCLUSION ESTIME [Adresse 1] Association ou fondation Atelier de Chantier d'Insertion
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bae93acdc6046d471d5ba1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Localité 2] ; Maintient Monsieur Joël DETOUILLON en qualité de Juge Commissaire ; Nomme la SAS, [O] représentée par Me, [O] en qualité de Liquidateur judiciaire ; Fixe à onze mois à compter de l'insertion
Source officielleJEUDI
69bddebacdc6046d47631d84
8 janvier 2026
8 janvier 2026
salariés, pour que soit désigné au sein de l'entreprise un représentant des salariés, et soient communiqués ses nom et adresse au Greffe, dans un délai de 10 jours du présent jugement ; Ordonne l'insertion
Source officielleRéférés
6a0c6cc3cdc6046d47318c32
28 avril 2026
28 avril 2026
SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment ordre d'insertion n°60187-0001 du 4 novembre
Source officielleTrib. de Commerce
69cca0eecdc6046d47b14fad
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Concernant l'inversion des demandes des défendeurs entre leurs conclusions 1 et 2, en se reportant aux conclusions n°1, le Tribunal lit : « Il est demandé au Tribunal de commerce d'Annecy de bien vouloir
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a0497aacdc6046d479a3c36
6 mai 2026
6 mai 2026
DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a0497bdcdc6046d479a3d90
6 mai 2026
6 mai 2026
DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a0497d3cdc6046d479a3ffe
6 mai 2026
6 mai 2026
DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.
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