MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 02/10/2025.

complément de prix ; Condamner la SAS PRS à payer à la SAS CEPPE GESTION la somme de 5 000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'instance

comparante, non représentée D'une part, Et La société MALVIC INTERMARCHE [Adresse 2] Défendeur, Représentée par Maître Franck BECKELYNCK, Avocat au Barreau de Lille, D'autre part, La présente instance

2026F00885 - 2612700023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ243 La SAS ISO

2024F02365 - 2502800008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/01/2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2019RJ442 Madame [I]

Demanderesse, Non comparante, non représentée D'une part, Et F C H - FABRICATION CHIMIQUE DU [Localité 1] (SARL) [Adresse 2], Défendeur, Non comparante, non représentée D'autre part, La présente instance

Non comparante, non représentée D'une part, Et La société [L] [V] ès qualité de caution solidaire de la société SARL CAFE DE PARIS [Adresse 2] Défendeur, Comparant D'autre part, La présente instance

2024F01380 - 2502300019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/01/2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2013RJ195 SARL AFN Numéro

2026F00832 - 2612700021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ500 Monsieur [

2026F00868 - 2612700022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ536 La SARL SUITAAUTO

Localité 2] sous le n° 991 400 037, exerçant l'activité de vente de fruits et de légumes sur les marchés, Représenté par Maître Jonathan DARÉ, Avocat au Barreau de Valenciennes, Défendeur, La présente instance

par la société WEALMOOR ; que l'instance est toujours pendante devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; que la présente instance porte sur l'appel en garantie formée par la société CMA CGM à l'encontre

légale ; Condamner l'EURL, [I] PAYSAGE à porter et payer à la société CONFORT PLEIN AIR la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens de l'instance

Sur la compétence matérielle L'article 75 du code de procédure civile prévoit que : « S'il est prétendu que la juridiction saisie en première instance ou en appel est incompétente, la partie qui soulève

, les instances RG 2025F00410, RG 2025F01696 et RG 2026F00018 sont liées puisque les deux dernières constituent l'appel en cause de tiers à l'instance principale.

Que la partie demanderesse à cette instance demeure toujours la SARL « ICHTIOS », ou plutôt ici son liquidateur, selon son assignation originelle.

pourra pas excéder 5 000 €, écarter l'exécution provisoire à défaut, condamner RP By C&O à lui verser la somme de 4 500 € au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance

abusive ; Condamner la société SERVICES ET MAINTENANCE [R] [V] à porter et payer à la société [S] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens d'instance