En 2021, la société EUROPA GROUPE a installé les activités de sa filiale FIBRE OPTIQUE EUROPA dans le GERS, en son établissement situé à [Localité 3] afin de répondre aux besoins d'installation de la fibre

Le 4 août 2016, la société SMEG a obtenu de la commune de [Localité 1] l'autorisation de construire une centrale à béton située [Adresse 3] à [Localité 1].

Monsieur le Maire de la commune de [Localité 1], bailleur de la société METAL INCO, est présent à l'audience. Vu le rapport de Monsieur le Juge-Commissaire.

société par actions simplifiée, SIREN n° 401 155 049 dont le siège social est situé [Adresse 3], a pour activité la réalisation de supports de communication, notamment, pour les mairies, communautés de communes

CONDAMNER la SAS [E] au paiement d'une somme complémentaire de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Par acte introductif d'instance du 24 mars 2024 signifié par Maître [H] [K], commissaire de justice salariée de l'Etude [C] et Associés, à RENNES, la Commune de LOUTEHEL a assigné Monsieur [Z] [O] à comparaître

Le devis fera par la suite l'objet de modification, en ce que l'intervention de la société ASR ENERGIE porterait en définitive sur une isolation sous toiture, l'installation de deux poêles à granules,

Elle conçoit, fabrique et installe des cloisons modulaires.

Les 26 et 27 décembre 2017, la société NG SOLUTIONS a procédé à une installation avec un premier transfert partiel de données.

Avons rendu l'ordonnance de référé dont la teneur suit en la cause d'entre : La commune de [Localité 1] sise [Adresse 1], immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le

DEMANDES DES PARTIES Dans son exploit introductif d'instance, complété par conclusions, la société FAMETO INDUSTRIE demande au Tribunal de : REJETER l'exception de litispendance et la demande de renvoi

La SAS METROBUS Ile-De-France, ci-après Metrobus, est une régie publicitaire exploitant les espaces publicitaires des transports en commun d'Ile-de-France (bus, tramways, métro, RER).

de sorte que le statut des baux commerciaux ne leur soit pas applicable ; Qu'en conséquence, un bail dérogatoire conclu entre deux commerçants, ce qui est le cas, relève de la compétence de droit commun

Elle est implantée sur la commune de [Localité 2] (33). La société UNION [Localité 1] BEGLES SA est une société sportive professionnelle de rugby, exerçant dans la même commune.

* Se rendre sur place à la Cuverie de VOSNE-ROMANEE, 1, Rue des Communes à 21700 VOSNE-ROMANEE, les parties présentent ou dûment convoquées.

De la location de matériel : 136,80 EUR par mois La société SCT TELECOM a procédé à l'installation des services le 16 décembre 2021.

* Le Fonds Commun de Titrisation Castanea, [Adresse 14], créancier absent. * SCI AUBERTICO, [Adresse 15], cocontractant, comparant par Me [P] Harzic, avocate (P0058) présente.

Le 23 mai 2025, le conseil de la Commune de Prades -le-Lez adressait une ultime mise en demeure à la SCI LES BARONNES.