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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 1-10
69d90c89cdc6046d47c5ebd9
27 janvier 2025
27 janvier 2025
BATIMENT, dont le siège social est 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société SIMVEST, propriétaire d'un hôtel
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a9bdcdc6046d4787848f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
créance, celle du bailleur (334 K€) venait à être fixée au passif à l'issue de l'instance en cours, que le changement de modèle économique de la société, par une réorientation de l'activité vers l'hôtellerie
Source officielleJgt en délibéré
69e72c07cdc6046d47fceb1f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
RCS DIJON 542 820 352 DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant Maître Alain THUAULT, Avocat au Barreau d'AUXERRE, D'UNE PART.ЕΤ La SARL AMIANTE ENGINEERING CONCEPT dont le siège social est situé à l'Hôtel
Source officielleProcédures Collectives
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21 janvier 2025
21 janvier 2025
ATTENDU que par application des dispositions de l'article L.681-1 du code de commerce, le tribunal doit, à la fois, évaluer les conditions d'ouverture d'une procédure collective et les conditions d'ouverture
Source officiellechambre 1-9
69ce7f16cdc6046d47ddfa6c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Cet hôtel est exploité, dans le cadre d'une location gérance, par la SARL ABC laquelle a été constituée le 26 avril 2012 par Mme [K] [U] et 3 de ses frères et sœurs, Messieurs [L] et [N] [U] ainsi que
Source officielle1ère chambre
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
L'article 1104 du code civil dispose que : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public. ».
Source officielle4ème chambre
69e87e91cdc6046d471bc61a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[X] Elle se poursuit le 30 août 2023 à l'hôtel [Etablissement 1] [Localité 2] (Nigéria). Il est rapporté que M.
Source officielle4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La SAS SICRA ILE DE FRANCE, ci-après SICRA, ayant son siège social à [Localité 2], a pour activité la réalisation de projets de logements, de résidences hôtelières, de services et de résidences étudiantes
Source officielleREFERE
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
: 2025005925 ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Gilles DESMOULIERS, Président du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôtel
Source officielleprocédure collective
69b21b24cdc6046d475a5cf4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
articles L.621-3, L.631-7, R.621-9 et R.631-7 du code de commerce « le jugement de redressement judiciaire ouvre une période d'observation d'une durée maximale de six mois qui peut être renouvelée une fois
Source officielleCHAMBRE 10
69de765ecdc6046d47383694
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Elle soutient qu'à la suite de la panne de la hotte installée par la société LTP, elle a été contrainte de faire l'acquisition de hottes aspirantes complémentaires et présente aux débats les trois factures
Source officielleChambre 2-3
69d13193cdc6046d471ae6f0
16 avril 2025
16 avril 2025
Vivaldi Avocats, Hôtel Delagarde 120 rue de l'Hôpital Militaire 59800 Lille, avocat au barreau de Lille, présent et la Selarl Jacques Monta, avocat (D546) absent. M.
Source officiellechambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
27 avril 2026
27 avril 2026
Une deuxième commande est passée concernant la fourniture et la pose de panneaux et de porte, d'un ballon électrique, d'une hotte tout inox, d'un plonge tout inox, d'une table de pousse tout inox, d'un
Source officielle.
69b72722cdc6046d47cad40d
8 avril 2025
8 avril 2025
Ayant pour Avocat Maître Christelle LEFEVRE Avocat au Barreau de Compiègne,domiciliée [Adresse 5] COMPARANTE par Maître Christelle LEFEVRE L'affaire a été placée une première fois lors de l'audience
Source officielle5ème chambre
69e82c8dcdc6046d471548a6
15 avril 2025
15 avril 2025
La seule mise en demeure intervenue concerne l'autre contrat (N°67141) afférent à la téléphonie et internet de l'Hôtel [Etablissement 1].
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69fb3561cdc6046d47caae18
29 avril 2026
29 avril 2026
Le 20 août 2024, la société [Localité 1] a répondu en soulignant sa volonté de respecter la réglementation afférente à l'utilisation des chèques-vacances et en indiquant qu'elle rappelait à ses hôtesses
Source officielleTrib. de Commerce
69b381f3cdc6046d477ca9f6
4 avril 2025
4 avril 2025
envoyée le 04/04/2025 à CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, prise en la personne de Maître FORGET RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société JIPE, titulaire d'un marché de réalisation de travaux à l'hôtel
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e34d5bcdc6046d47ab6ff4
13 avril 2026
13 avril 2026
[U] a foi en ses capacités de parvenir à terme au paiement du passif de la société, étant rappelé que le montant du passif déclaré s'élève à 83 388.46€ M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f77985cdc6046d4775770a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
subi des pertes de l'ordre de 9.721 euros sur l'exercice 2024 » ; Que pour autant, la société défenderesse, qui se borne à procéder par voie de simples assertions générales, alléguant de sa « bonne foi
Source officiellechambre C2
69e55db5cdc6046d47d7290b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, Rejeter l'action de la Société MAJESCOM et la juger infondée, Débouter la Société MAJESCOM de sa demande de paiement de la somme de 2.954,70 € en principal, outre les intérêts de retard égal à 3 fois
Source officiellePage 4 sur 6