Par suite de cette résiliation unilatérale sans préavis, la SAS AURA [L] a perdu 41 323,48 euros de commandes qui ne lui ont jamais été remises.

Comme rappelé au recto du bon de commande sur le site internet de, [Localité 1] FRANCE, la signature du dit document entraîne l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente stipulées au verso

Que les conditions générales de vente ne prévoient aucune obligation en terme de durée concernant la commande de matériel et qu'elle a toujours commandé en fonction de ses besoins ; Que concernant le

Que le Bobcat TL2660 (2,6T) ne nécessite pas de masses supplémentaires pour fonctionner dans ses capacités nominales à condition de respecter les limites du diagramme de charge.

Pour la facture n° FCLT172674 : il n'y a pas de bon de livraison, pas de bon de commande, pas de devis.

assignation en date du 20/12/2023 La cause a été entendue à l'audience du douze septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction

Par un bon de commande n°4500548391 en date du 17 mai 2018, Stocko Contact a commandé 900kg d'huile « Renoform Draw 3 » auprès de Fuchs et ce sans aucune modification par rapport aux précédentes commandes

de l'article 11 des conditions générales et des conditions particulières du contrat.

SUR CE : Un contrat de vente a été conclu entre les parties, la société [Y] FOOD EUROPE ayant honoré les commandes de la société EFTELYA.

Tribunal siégeant en matière de référé pour : Dire et juger qu'il n'existe pas de contestation sérieuse quant à l'existence de la créance de 1..535,53 euros HT et 15.956,59 euros TTC résultant de la commande

La société DSP SERVICES SARL ne fournit pas de document, notamment devis accepté par la société LECOQ SASU, bon de commande émanant de cette dernière, pour justifier des prestations commandées, des prix

économique, financier que social, Nous relevons qu'il nous est présenté les derniers comptes de l'entreprise qui établissent que celle-ci fonctionne normalement.

à des matériels commandés auprès de la société [F] [L] SERVICES.

de sa validation par bon de commande, puis de la facturation correspondante.

L'article 1 du bon de commande auprès de la société ADD montre bien qu'il s'agit d'une solution globale, le logiciel d'ADD ne pouvant fonctionner qu'en recueillant les données du matériel embarqué objet

P] [N], apparaissant, comme étant, le contact de la société FIRE TERMINATOR), et précisant les conditions de paiement, à savoir, le règlement de 30% du montant de la commande soit 186 750$, dans un délai

Dans ces conditions, la SAS [E] est mal fondée à se prévaloir d'une rétention du véhicule litigieux sur ce fondement.

Ces factures ne sont accompagnées d'aucun bon de commande ou de livraison.