Football Agency, inscrite au RCS de Nanterre sous le n°5500 272 000 et ciaprès dénommée « B.C.

en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

[W] [M] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte d'huissier en date du 12 novembre 2025, la SARLU SOREV a fait assigner M.

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.

Faits et Procédure : La SAS SIBEL exerce une activité de commerce de gros de cuir et de peaux.

DMC Habitat était en droit de le dénoncer à tout moment et pas obligatoirement 90 jours avant la date anniversaire du contrat.

Le Contrat fixe sa durée initiale à 3 années, reconductible automatiquement par période annuelle, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties.

n°[XXXXXXXXXX01] ; Suite aux incidents de paiement, par lettre recommandé avec accusé de réception en date du 22 mars 2024, la caisse de crédit mutuel du Haut Chablais a également procédé à la dénonciation

- non comparant Débats en audience publique le 10/03/2026 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Ensuite de loyers demeurés impayés, la requérante a mis en demeure la défenderesse de payer les sommes dues par courrier recommandé daté du 14 novembre 2022, distribué le lendemain, puis a dénoncé le contrat

* Ne souhaitant pas investir une telle somme dans des travaux de rénovation et ne souhaitant plus avoir d'obligations vis-à-vis de son franchiseur, M., [M] a dénoncé le contrat de franchise avec effet

par courrier RAR, et qui de plus est postérieur à la date de dénonciation possible, au plus tard le 8 septembre 2022.

En fait : Le contrat prévoit une durée de 12 mois, avec un préavis de 3 mois pour une dénonciation.

celui du solde débiteur du compte courant numéro [XXXXXXXXXX02] Face à des correspondances restées vaines, par acte d'huissier en date du 24 septembre 2025 la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes a fait

Compte tenu de l'absence de règlement des Factures, la société [X] a fait délivrer, le 4 juillet 2022, une sommation de payer à la société pains et gourmandises [Localité 2] la somme de 11.056,25 euros

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

par la société SN-UFS à l'encontre de la société SBG sur l'assignation dénoncée en tête des présentes et enregistrée sous le numéro RG 2024076759 ; Faire droit à la demande d'intervention forcée de la