* FACADE ne nie pas la nature et l'existence des réserves, mais n'est jamais intervenu pour les lever.

La requérante doit justifier d'une faute, d'un préjudice et d'un lien établi entre la faute et le préjudice.

juin 2023 adressée à Madame [Y] [G], WAZARI, faisant état d'anomalies de saisies des adresses mail des assurés, lui rappelait ses obligations de courtiers mandataires de ses clients, y compris les exigences

livraison du 9 février 2023, elle indique avoir fait valoir à ARMATURES INDUSTRIELLES dès le 12 février suivant, soit dans les 3 jours, de son mécontentement quant à la livraison effectuée, pour un préjudice

Aucune des pièces produites au débat ne démontre le caractère abusif de cette procédure, ni l'existence d'un préjudice en résultant.

entre les parties et une analyse des conséquences de celles-ci, Que cette interprétation et cette analyse échappent à la compétence du juge des référés car elles sont réservées au juge du fond, Que l'existence

* Sur le préjudice moral : MY DEV WORLD ne justifie pas du quantum de ce préjudice.

condamnera KACIUS à la lui payer, outre les intérêts légaux à compter de la mise en demeure du 31 juillet 2023 ; Sur la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive EKTA ne démontrant pas l'existence

] ès qualités sollicite la fixation au passif de la société [W] DEVELOPPEMENT de la somme de 10 000 €, au titre de dommages et intérêts ; que cependant, Maître [I] [K] ès qualités ne démontre pas l'existence

Elle avance une vulgarisation et banalisation de son nom, un préjudice au titre de ses partenariats, menant à un préjudice moral et financier.

Le défaut d'assurance est bien la cause directe du préjudice subi.

pour procédure abusive ; Attendu toutefois que cette demande n'est assortie d'aucune motivation ni d'aucun élément de nature à caractériser une faute dans l'exercice du droit d'agir en justice, ni l'existence

[C] ne justifie en rien l'existence d'un préjudice qui serait lié au retard de l'indemnisation de son véhicule, puisqu'il l'a vendu depuis juillet 2021.

Sur le préjudice d'image : La faute commise par SINCLAIR en n'attachant aucune considération aux conditions de sa séparation avec Madame [Q], cause, par sa brutalité, un préjudice d'image à cette dernière

Sur la demande au titre des préjudices subis du fait de la rupture injustifiée du contrat et au titre de la résistance abusive Au soutien de sa demande, la société A.C.

Dans sa réponse en date du 19 mars 2024, la société ECT dément l'existence d'un tel accord tout en évoquant un chantier qu'aurait refusé d'effectuer le défendeur en collaboration avec le demandeur.

En conséquence, Le Vacon ne démontre pas l'existence d'un préjudice d'image causé exclusivement par le transporteur et distinct de ceux réparables par ailleurs et le Tribunal rejettera sa demande d'indemnisation

Sur le préjudice au titre des frais et coûts supportés dans le cadre de la cession : Monsieur [O] [D] ventile ce préjudice entre les honoraires relatifs à la rédaction de l'acte de cession (960.00 euros