La société ARKAL et les organes de sa procédure collective concluent conjointement à l'irrecevabilité de l'exception d'incompétence soulevée par la société COATINC [Localité 1] sinon à son rejet, et au

S'agissant de l'exception d'inexécution invoquée par GNANAM EXOTIQUE, elles soutiennent que cette société reconnaît ainsi implicitement être débitrice d'une obligation de payer les frais litigieux.

Nous dirons, en conséquence, que l'action engagée dans la présente instance est bien dirigée et débouterons la société STOA PROMOTION SAS de sa demande d'irrecevabilité.

DISCUSSION Sur la recevabilité de l'exception d'incompétence : L'article 74 du code de procédure civile dispose que : «Les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément avant

Il en est alors même que les règles invoquées au soutien de l'exception seraient d'ordre public. La demande de communication de pièces ne constitue pas une cause d'irrecevabilité des exceptions.

Au préalable, le Groupement GESAM soulève une exception d'incompétence matérielle à l'encontre du Tribunal des Activités Economiques de Lyon.

[I] « avait commis, durant l'exécution de son contrat de travail, un certain nombre d'agissements répréhensibles ».

Aux termes de l'article 24 dudit acte, « Les Présentes, leur interprétation, leur exécution, leur application, leur validité et leurs effets sont assujettis aux lois en vigueur en France.

« Les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense au fond ou fin de nonrecevoir.

« Les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense au fond ou fin de nonrecevoir.

Sur l'irrecevabilité de la demande de condamnation au titre de l'astreinte, Hasinvest, demandeur à l'irrecevabilité, fait valoir que : * Le jugement rendu par le tribunal de céans le 21 avril 2023 est

Sur le bien-fondé de la créance Les bons de livraison signés entre le 2 et le 29 août 2023, les relances demeurées infructueuses et l'absence de contestation sérieuse démontrent l'existence, l'exécution

Sur la recevabilité de l'exception d'incompétence L'article 74 du code de procédure civile exige que les exceptions soient soulevées avant toute défense au fond à peine d'irrecevabilité.

saisie en première instance ou en appel est incompétente, la partie qui soulève cette exception doit, à peine d'irrecevabilité, la motiver et faire connaître dans tous les cas devant quelle juridiction

La société CEANPROM SARL sera, dès lors, déboutée de sa demande d'irrecevabilité sur ce motif.

LES MOYENS DES PARTIES La société PISINOE dénie l'irrecevabilité de la mise en œuvre de la GAP et produit le justificatif postal qui la dédouane.

SAS GC BATIMENT à verser à Monsieur [Z] [M] la somme de 2.500,00 euros sur le fondement de l'article 700 CPC, * DEBOUTER la société GC BATIMENT en ses demandes, notamment celle visant à écarter l'exécution

SUR CE Sur la recevabilité L'article 74 du code de procédure civile dispose qu'« à peine d'irrecevabilité, les exceptions de procédure doivent être soulevées avant toute défense au fond », et l'article