Le 13 juin 2024, la société CENTRE DISTRIBUTEUR ALIMENTAIRE DU SUD OUEST a passé commande auprès de la société GMOTEUR d'un moteur de marque ALFA ROMEO, code moteur 940A2000, cylindre 1400, puissance 170

Garanties du plan * Engagement de ne pas distribuer de dividendes sur la période d'exécution du plan, * Inaliénabilité du fonds de commerce durant la même durée, * Inaliénabilité des parts durant la

Une mise en demeure a été adressée à la SARL ZTE-D le 25 mars 2025 et distribuée le 1er avril 2025.

, ATTENDU qu'à la date du 10/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl Little Italy [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Fabrication, vente de pizzas ou produits alimentaires notamment par distributeurs

La fabrication de distributeurs automatiques.

Le 22 octobre 2019, par LRAR réceptionnée, RELAIS informe TSF qu'elle est prête à payer cette facture, à condition que : « * Le distributeur (sic) soit enfin complet dans ses fournitures et efficace dans

perte d'usage) subis par la société requérante ; * De fournir toutes observations utiles à l'information du juge sur les responsabilités susceptibles d'être engagées, que ce soit à l'encontre du distributeur

(HERRAMIENTAS) a été liée pendant de nombreuses années avec la société de droit américain [E] ASSEMBLY TECHNOLOGIES ([E]) par un contrat de distribution (« Distributor Agreement ») renouvelable annuellement

de prestations sus visées * 4 059,72 € HT correspondant à la facture de préavis contractuel N°250000898 Avec intérêts de retard au taux de 1,5 fois le TIL à compter de la mise en demeure dument distribuée

(HABUFA), de droit néerlandais, fabrique et distribue des meubles sous les marques H&H, Xooon et Happy@Home. Les parties collaborent depuis 2008.

Les commissions s'élevant à 35% des ventes représentent la différence entre les ventes encaissées par le distributeur et commissionnaire et la facturation des sommes dues par lui à la société NEREIDES,

Europe travaille avec des distributeurs spécialisés dans la vente de produits destinés principalement à la communauté juive. M.

Par courriers recommandés datés des 07 mars et 09 avril 2024, respectivement distribués les 02 et 12 avril 2024, la société HSC MECANIC SERVICES adressait à la société PDK des réclamations portant sur

La société distribue également des films de genre dans les cinémas. Cette activité était historiquement résiduelle mais se développe dans le cadre de la stratégie de diversification engagée.

contradictoire LES FAITS : La société SALVATORI INDUSTRIA E COMERCI DE COSMETICOS LTDA (ci-après la société SALVATORI) est un fabricant de produits cosmétiques basé au Brésil s'appuyant sur un réseau de distributeurs

Cette ordonnance a été notifiée à la SELAS BIO 86 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du Greffe en date du 18 février 2026, présentée et distribuée le 23 février 2026.

SCM LOCAL adresse une mise en demeure le 9 juin 2025, distribuée le 14 juin 2025, en vain. C'est ainsi que se présente l'affaire.

devant le Tribunal de commerce de céans, le 10 octobre 2025, pour demander sa condamnation pour abus de majorité, l'annulation des AG où elle n'a pas été convoquée et le paiement de dividendes non distribués