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279 résultats pour « dissolution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4f90cdc6046d47e68690

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SAS L'ETOILE DE PEINTURE ET DE LA DECORATION a fait l'objet d'une dissolution le 9 décembre 2025 à effet du 30 juin 2025.

Source officielle

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Annonces BODACC8 180 résultats

Journal officiel
Radiations

SCI SIRIUS (Dissolution sans Liquidation en application de l'art. 1844-5 al. 3 du Code Civil)

SIREN 412934689Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CMS Hydro (Dissolution sans liquidation en application de l'article 1844-5 alinea 3 du Code civil)

SIREN 303436737Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

25/06/2026

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES TONNELLES société en dissolution

SIREN 423288984Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

25/06/2026

Voir →

Radiations

SOCIETE AGRICOLE ET COMMERCIALE DES MOULINS (Dissolution sans liquidation en application de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil)

SIREN 320462633Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

16/06/2026

Voir →

Modifications diverses

GV 32 (DISSOLUTION SANS LIQUIDATION EN APPLICATION DE L'ART1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL)

SIREN 900203209Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

09/06/2026

Voir →

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c543cdc6046d4789832b

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La SARL ENTREPRISE [F] a déclaré sa dissolution anticipée avec cessation totale d'activité à effet du 07/08/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38a02cdc6046d47af6945

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les faits, les moyens, les demandes ATTENDU que le groupement d'intérêt public (GIP) GRAND PRIX DE France-[Localité 1] et la SAS CARBONE signent un contrat de ventes de marchandises, suite à la dissolution

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27b04cdc6046d47c35a5b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La SAS DF AGENCEMENT a déclaré sa dissolution anticipée à effet du 30/08/2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf11b8cdc6046d477b93ff

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société [Q] était en activité lors de l'émission des factures concernées par l'injonction de payer et ne peut se retrancher derrière son absence d'activité et sa dissolution depuis lors.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d35d92cdc6046d47469a44

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Un deuxième acte déposé le 27 septembre 2024 auprès du greffe du présent tribunal, expose que Mme [M] [B] a présidé une deuxième assemblée générale, en date du 31 août 2024, décidant de la dissolution

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0ed233cdc6046d476b7df4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

d'assemblées générales relatives aux actes d'administration qui s'imposent au regard de l'intérêt social, * voter favorablement, au nom et pour le compte de Messieurs [D] et [Q] [N], aux décisions de dissolution

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8749acdc6046d4783093f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SAS [K] SPORT LOCATION a déclaré sa dissolution anticipée avec cessation totale d'activité à effet du 01/09/2022. Le siège de la liquidation ayant été fixé au [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b3457cdc6046d4716b3d6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

la même somme en compte-courant alors que Madame [A] [D] ne détenait plus que 707,89 €, Une assemblée générale se tenait le 3 mars 2025, mais contestée par la société [X] [V], il a été décidé la dissolution

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08144cdc6046d47d1da4a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle soutient que la présente instance a été interrompue de plein droit par l'effet de la dissolution de la société et la désignation d'un liquidateur.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f07fe4cdc6046d47d1c024

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01800 SAS VINS DU MONDE SARL VALADE & [I] C/ Société de droit italien [R] dite SOCIETA SEMPLICE [N] Société de droit italien [R] DISTRUTIONE

Source officielle
TCOM

3ème B

69e20726cdc6046d478e4dd1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 29 janvier 2021, la société SOCIETE DES VIGNERONS DE FRANCE a fait l'objet d'une dissolution sans liquidation par transmission universelle de son patrimoine à la société [I].

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f32acdc6046d473d65c5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

De plus, sur l'extrait Kbis de la SAS SAMBO, il apparait la mention de sa dissolution à compter du 11 mars 2025, selon procès-verbal d'assemblée générale du 11 mars 2025, avec une mention de cessation

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4edcdc6046d4724ab67

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 4 avril 2022, l'assemblée générale de la SARL VCMT AUTOMOBILES a décidé la dissolution anticipée de la société et sa liquidation amiable, M. [S] [Q] étant nommé liquidateur.

Source officielle
TCOM

Référés

69f04248cdc6046d47ccc078

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Nous constatons que la société défenderesse a été radiée du registre du commerce et des sociétés suite à une dissolution.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb6659cdc6046d479682ef

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur, [H], [Y] Monsieur DESPRES Patrice GREFFIER présent lors des s débat s Madame EBREL Delphine, commis greffière Objet : ASSIGNATION Opposition à dissolution

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69e734f6cdc6046d47fda861

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Il expose avoir procéder à la dissolution de la société en septembre 2025 en expliquant ne plus avoir de chantier à réaliser. Il précise que l'URSSAF a toutefois continué à se prélever.

Source officielle
TCOM

.

69f09159cdc6046d47d32897

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Passé ce délai, tout associé pourra faire prononcer judiciairement la dissolution de la société.

Source officielle
TCOM

.

69df6ba8cdc6046d474ffb19

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle a souscrit un contrat de prestation de services avec la société STAR CLEAN le 1 er décembre 2018, pour les droits desquels est intervenue la société mère AZURIAL, suite à la dissolution sans liquidation

Source officielle
TCOM

.

69df6be8cdc6046d475000ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle a souscrit un contrat de prestation de service avec la société STAR CLEAN le 1 er décembre 2018, pour les droits desquels est intervenue la société mère AZURIAL, suite à la dissolution sans liquidation

Source officielle