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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c4d2cdc6046d4730d46a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 006509 PROCEDURE : 2025/227 JUGEMENT DU 09/10/2025 JUGEMENT PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : Direction
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c4f7cdc6046d4730deee
9 octobre 2025
9 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 006515 PROCEDURE : 2025/228 JUGEMENT DU 09/10/2025 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Entre : Direction
Source officielleProcédures Collectives
69e74bdecdc6046d47ff9699
16 avril 2026
16 avril 2026
, * qu'après vérification, l'exposante a pu constater un changement d'organe de direction et de siège social à effet du 20.05.2025, * que la nouvelle dirigeante, de nationalité espagnole, née en Equateur
Source officielleProcédures Collectives
69b2b71bcdc6046d4769427f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
mai 2025, Madame [A] [N] a sollicité qu'une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation
Source officielleProcédures Collectives
69b2b74dcdc6046d4769460f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
la Vice-Procureure [C] a sollicité qu'une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49a7dcdc6046d47fa6a65
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Ainsi, le chiffre d'affaires et la valeur ajoutée (1 354 K€) ne permettent pas à la société de faire face à sa masse salariale chargée et la société génère une insuffisance brute d'exploitation de 374
Source officielle6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
8 janvier 2025
d'exploitation y attachées, obtenues par vos soins auprès des autorités de tutelle (…).
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e691c3cdc6046d47f193e8
9 avril 2026
9 avril 2026
L'acquisition de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cadb31cdc6046d478cb4e7
17 juillet 2025
17 juillet 2025
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004925 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 17/07/2025 PC : 41025159 DEMANDEUR : DIRECTION GENERALE
Source officielleProcédures Collectives
69b2aec5cdc6046d4768a8fb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Procureure de la République a sollicité qu'une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation
Source officielleTrib. de Commerce
69b02e10cdc6046d472901fc
29 janvier 2025
29 janvier 2025
collective : 2024RJ361 JUGEMENT ARRETANT LA CESSION ET PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ADREMA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 508 448 743 RCS SAINT-ETIENNE Activité : Exploitation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c995cdc6046d47f586f0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 03 octobre 2025 concernant : [Localité 2] [Adresse 1] : Acquisition et exploitation
Source officielleChambre 04
69f2385fcdc6046d47fbc4d7
16 avril 2025
16 avril 2025
La SARL [F] est la société holding d'un groupe de trois sociétés d'exploitation dédiées à l'évènementiel : décor et signalétique de bâtiment tertiaire, menuiserie plastique, imprimeur grand format.
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69f1d2c7cdc6046d47f281bb
27 avril 2026
27 avril 2026
Lors de l'audience, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [E] [B] reprend les conclusions contenues dans son exploit introductif d'instance.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab95e7cdc6046d47ca5c6c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
* Le dirigeant a également produit des prévisions d'exploitation et de trésorerie actualisées portant sur les 6 premiers mois de l'année 2026.
Source officielleChambre 03
69f2402ecdc6046d47fc4a23
14 mars 2025
14 mars 2025
Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 12 Mars 2025 DÉBITEUR SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1], [Adresse 1] Activité : Création acquisition vente exploitation mise en
Source officielleTrib. de Commerce
69ca4d32cdc6046d477f47a0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L'administrateur judiciaire indique que les prévisions d'exploitation communiquées à ce stade font apparaître une amélioration progressive de la performance opérationnelle de la société HUB GRADE, laquelle
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69cf8157cdc6046d47f67d77
2 avril 2026
2 avril 2026
agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci, tout en limitant les effets de cette mesure à 05 ans, à l'exception de la direction de la société RC [W] immatriculée au RCS d'[Localité
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d8ca02cdc6046d47c076d4
8 avril 2026
8 avril 2026
La seule ombre au tableau était les deux procédures avec l'ancienne direction qui avaient abouti à la condamnation de la société.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d3bbcdc6046d474e2cb4
16 avril 2025
16 avril 2025
direction de ces sociétés, les prises de décisions stratégiques et financières, outre le déploiement de toutes les fonctions supports (RH, comptabilité, marketing, communication…).
Source officiellePage 4 sur 22