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3 109 résultats pour « devoirs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69b01f31cdc6046d47276edb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Un devis, n°2024 G FM 041 a été émis le 12 Février 2024 entre la société TANC & CO et la SARL GRIZARD AGENCEMENT pour un montant de 13.760,76 Euros TTC.

Source officielle

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TCOM

1ère chambre

69e77ab5cdc6046d47042014

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

2022 sur le tracteur de marque JOHN DEERE modèle 8330 immatriculé DP 512 ZM appartenant à la SNC RICHEBOURG, Condamner la SAS SV-PRO à exécuter les travaux sur le tracteur, lesquels ont été prévus au devis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dec9d3cdc6046d47414dd4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle demande le paiement de la somme de 3 923,44 euros au titre du solde restant à lui devoir, ce que conteste la société Food Embassy.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b0fcdc6046d47b62da7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ces masses ont été commandées par la société [H] [Q] [V], signées sur devis, puis livrées le 30 mars 2023 conformément à la demande de l'acquéreur.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9733bcdc6046d4797cf5e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

2024 un deuxième devis d'un montant de 132.968,75 €.

Source officielle
TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

A ce courriel était jointe l'offre proprement dite intitulée : « projet KONNECTAGRO_GESLER_proposition_AKANEA v4 », à dater et signer, ainsi que 4 devis également à dater et signer : Devis n°CC22300522

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e99cdc6046d47513428

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 19 septembre 2022, la SDM a accepté ce devis. Le 23 septembre la SDM a procédé au virement de l'acompte de 2% prévu au devis.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a118d57cdc6046d47abf22c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 11 décembre 2023, un devis n°23 10 410 A a été soumis pour des travaux de drainage, pour un montant de 16 070 euros HT (19 284 euros TTC).

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc833cdc6046d4759456b

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

n°D240457 d'un montant de 25 200 euros TTC, cette somme correspondant à une durée de chantier de cinq mois, au-delà desquels une sur-location était due ; elle ajoute qu'un second devis n°D240504 a été

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TCOM

DELIBERES

69b988b0cdc6046d47fd2540

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elles peuvent naître de l'exécution volontaire ou de la promesse d'exécution d'un devoir de conscience envers autrui.

Source officielle
TCOM

Délibéré Référés

6a1aa18ecdc6046d4777eb9f

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Un devis, n°2024-G-RF-069A a été émis le 5 Août 2024 entre la société FE2A et la SARL GRIZARD AGENCEMENT pour un montant de 10.197,66 Euros TTC.

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par courrier du 20 octobre 2023, Monsieur [B] [V] a indiqué à Monsieur [A] [F] qu'il refusait de régler cette facture, qu'il considérait comme excessive, en l'absence de devis préalable.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A prévoir réglage et compactage du fond de forme voir avec le maçon. » A réception du devis, la société SMEG a fait préciser certains points du devis de la société PIGEON BRETAGNE SUD, lesquels ont fait

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TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad96cdc6046d4778bebb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La société P.P.D. répond qu'elle reconnait devoir ces factures.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16d92ecdc6046d4718fe87

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Pourtant, la SARL BATI SOLUTIONS est la professionnelle soumise à un devoir de conseil qui avait parfaitement connaissance de la configuration des lieux et l'usage auquel l'ouvrage était destiné, tels

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Trib. de Commerce

69a65e4dcdc6046d47512f5d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société ETABLISSEMENTS [B] n'a pas réglé ces factures, malgré de multiples relances et restait donc devoir la somme de 87.305 € à la société ARC [C].

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TCOM

.

69df66fecdc6046d474f9458

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

et de leur montant respectif, que les demandes de paiement d'acomptes font référence à chacun de ces trois devis, que ces devis ont été établis pour la livraison d'une application constituée de quatre

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TCOM

CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER

69d9e93acdc6046d47da2789

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

Le 6 juin 2023, elle a établi un devis pour la SAS HARLIN ÉNERGIE pour un montant de 13.020 euros TTC ; sur ce devis, il est stipulé que le client devait fournir aux dates prévues du chantier, soit entre

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TCOM

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Il produit notamment les 4 devis et 4 factures.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1d8cfcdc6046d47f30589

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

BRASSERIE DU STADE ne s'est jamais acquittée des factures établies par la société EDF pour un montant de 161 952,46 € en principal ; * Constater que la société BRASSERIE DU STADE n'a jamais contesté devoir

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