AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
6a0b56e1cdc6046d471c7f70
4 mai 2026
4 mai 2026
Ce second devis a été accepté le 28 avril 2021 par [P] [B].
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AFFAIRES COURANTES
6a04975dcdc6046d479a3715
11 mai 2026
11 mai 2026
Même si cet empierrement n'était pas prévu à son devis, ce qui reste à prouver, a aucun moment cette plus-value au devis de base n'a été contractualisée avec son donneur d'ordre, la Société BRETAGNE ETUDES
Source officielle