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813 résultats pour « dessins et modèles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES

69b8c2cbcdc6046d47ec260e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle a procédé, au cours de l'année 2024, à l'acquisition (par levée des options d'achat) de plusieurs véhicules de marque CITROËN modèle JUMPER auprès de la SAS ABCIS AUVERGNE BY AUTOSPHERE.

Source officielle

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Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

COULEURS DESSINS ET MODELES

SIREN 302420203Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/02/2026

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Dépôts des comptes

COULEURS DESSINS ET MODELES

SIREN 302420203Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/01/2025

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Dépôts des comptes

COULEURS DESSINS ET MODELES, CDM

SIREN 302420203Greffe du Tribunal de Commerce de paris

28/03/2024

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Dépôts des comptes

COULEURS DESSINS ET MODELES, CDM

SIREN 302420203Greffe du Tribunal de Commerce de paris

17/05/2023

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Dépôts des comptes

COULEURS DESSINS ET MODELES, CDM

SIREN 302420203Greffe du Tribunal de Commerce de paris

24/03/2022

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TCOM

R E F E R E

69bfc8c2cdc6046d478879a5

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ces résidences sont équipées de sèche-serviettes de marque TRESCO, modèle HABANA, mis en service à compter de l'année 2019.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae14fecdc6046d47fcede8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Création artistique et vente sous toutes ses formes: peinture, sculpture, oeuvres d'art, art design, motifs, designs, dessins. Décoration d'intérieur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb7898cdc6046d47297826

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Le 04.01.2019, la SCEA, [X] a fait l'acquisition d'un véhicule FENDT modèle 820, [C] de type tracteur auprès de Monsieur, [U] pour un prix de 47 000 € HT.

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e55db5cdc6046d47d7290b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La SOCIETE d'EXPLOITATION DU MOTEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c758cdc6046d47ec725a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 914 393 145 et exploite un fonds de commerce de : vente au détail et en gros de chaussures, prêt-à-porter, accessoires de mode

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32a18cdc6046d4712441b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* L'expert rapporte le problème du constructeur sur les amortisseurs du modèle de la Citroen C3 de Madame [J] [F], page 14/16 : « Ce modèle est particulièrement connu pour être affectée pas des avaries

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad9dacdc6046d471ad1a3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans le cadre de cette collaboration, la société EIDER confiait à la société MODULES ASSOCIES, puis à la société MODULES INTEGRATION, la fabrication du produit ALTERNATIV'TRACK.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70e88cdc6046d476ceb1a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SPRINTER, châssis n°WDB9071531N038877, immatriculé [Immatriculation 1], tel que désigné dans la facture n°70501056 émise le 19 avril 2021 par la société SOCAUMAR, * Autoriser la SA LIXXBAIL à appréhender

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7cecdcdc6046d47497c26

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SARL en ses observations, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la société NORD MODE SARL.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58fc9cdc6046d4740357f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société API TECH SAS fait aujourd'hui face à une série de difficultés structurelles et conjoncturelles ayant fragilisé son modèle économique.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44ba7cdc6046d47c0906a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Cette demande a été rejetée par l'expert, jugeant qu'une telle désignation n'apparaissait pas fondée.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9a047cdc6046d4736b259

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

: 841339088 - 2018 B 7259 activité : La réalisaiton d'études, rapports et d'analyses de tous types : surface, densité, physiques, chimiques - la certification de produits - les essais à l'aide de modèles

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TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 20 octobre 2021, le Tribunal de commerce de Créteil a prononcé la liquidation judiciaire de la société PCA MOTORS, et a désigné la société JSA, en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La Selarl [J]-[V], prise en la personne de M e [H] [J], a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance et M e [Z] [D] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba11dbcdc6046d4709e558

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MEGANE IV, numéro de châssis VF1RFB0[XXXXXXXX01], immatriculé n° [Immatriculation 1], tel que désigné dans la facture n° 15799 émise le 04 septembre 2021 par la société A2C AUTOMOBILES, * à autoriser

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TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Ce jugement a désigné : M.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29f7bcdc6046d47c668a7

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

2026001100 PC : 2026/95 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL MODE

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba5f5fcdc6046d47103731

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

greffier, En présence de : - Madame Laetitia FRANCART, Procureur de la République après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - La société MOREL

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9dfe0cdc6046d473be14f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

d'actifs principalement via la technologie de chaine de bloc "Blockchain" et leur diffusion internet, intranet, téléphonie mobile ; mise à disposition des logiciels, personnels et savoirs faire de modèles

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