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1 050 résultats pour « demande de modification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 16

69bef085cdc6046d47794c87

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La société SCHENKER a renouvelé avec insistance sa demande de modification malgré les risques encourus vis-à-vis des douanes brésiliennes.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f083a7cdc6046d47d20c25

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Demandeur (s) : BANQUE CIC SUD OUEST 20, qu.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1facbcdc6046d478d4d85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, Juger la société COLAS France mal fondée en sa demande de modification de la mission expertale, En conséquence, Ordonner une mesure d'expertise et désigner tel expert qu'il plaira à Madame ou Monsieur

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e010f5cdc6046d4761c576

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ou modification de l'ordonnance n° 2023O234 ; * Demandé à la SAS [O] [V] ENDOSCOPIE FRANCE, aux fins de préparer la procédure de la levée de séquestre, de faire un tri des pièces séquestrées ; * Renvoyé

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a335efcdc6046d47117cfd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

* Dire en quoi consistaient les demandes de modification de la SARL COUTELLERIE DE [Localité 1]. * Vérifier l'utilisation de l'outil par la SARL COUTELLERIE DE [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d04b7bcdc6046d470a2d1b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

relèvent du secret des affaires au sens de l'article L.151-1 du code de commerce; S'agissant du secret des affaires, article R153-1 alinéa 2 du code de commerce dispose « Si le juge n'est pas saisi d'une demande

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d04de4cdc6046d470a5983

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

relèvent du secret des affaires au sens de l'article L.151-1 du code de commerce; S'agissant du secret des affaires, article R153-1 alinéa 2 du code de commerce dispose « Si le juge n'est pas saisi d'une demande

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

L'article R153-1 du code de commerce dispose que : « Si le juge n'est pas saisi d'une demande de modification ou de rétractation de son ordonnance en application de l'article 497 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8d8cecdc6046d47236da2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C&D a donc signé son contrat de location en connaissance de cette contradiction et savait qu'il était susceptible d'être remis en cause ou aurait dû demander la modification de cette clause.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69befa40cdc6046d4779ef93

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Attendu que l'examen de cette demande de modification était nécessairement subordonné au règlement des cotisations dues et de l'obtention de l'accord préalable de l'assureur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e394cdc6046d47c26c52

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

A défaut de demandes de modifications faites dans ce délai de contrôle par le Bénéficiaire, les Comptes de Référence communiqués seront considérés comme acceptés sans réserves.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04155cdc6046d472b235e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

au regard de l'article 1128 du code civil en fournissant un site internet non conforme et inutilisable et cela malgré les nombreux mails envoyés à la société INCOMM par la société CAR TRANSFER pour demander

Source officielle
TCOM

Référé

69f1e61ecdc6046d47f42fb8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Or, il ressort des pièces versées au débat (pièces n° 10, 11 et 12 du demandeur) qu'une demande de modification de l'indemnité au bénéfice de Monsieur [Z] [G] a été faite auprès de l'organisme GSC par

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7589cdc6046d47afeb33

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEBOUTER la société AXA et toute autre partie de modification de leurs demandes de modification de la mission.

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TCOM

LUNDI

69c2da6ecdc6046d47ce2fab

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

À la suite d'une demande de modification du permis de construire, les parties se sont entendues sur une facture d'honoraire complémentaire de 12.000,00 € TTC, facturable au dépôt du permis modifié en mairie

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcd1dcdc6046d47243aee

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

d'un changement d'activité principale, ainsi que le changement de convention collective ; La SAS [Localité 1] PETITE BERTHA ne produit aucun élément probatoire permettant d'établir le bienfondé d'une demande

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TCOM

Chambre 02

69f5939dcdc6046d474c0bed

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[N] [B] d'associé de fait de la société H & L HOLDING et le déboutera de sa demande de modification des statuts de cette dernière. Sur la demande subsidiaire M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a47fb9cdc6046d472b5dac

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/10/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE : * [1] GROUP SA [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL MIMRAM [L] ET [Localité 1] - Maître [C] [X]

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4765cdc6046d475d8c38

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Après une demande de modification de l'adresse de livraison formulée le 1 er juillet 2022, un devis modifié d'un montant de 6 619 € a été adressé à la société BEST CONCEPT.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eadc8bcdc6046d4753e586

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 03 OCTOBRE 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J00274 SAS [Localité 1] (SAS) N° RG : 2025L02068 DEMANDEUR

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