En conclusion, Me [L] [S] maintient sa demande de désignation d'un expert judiciaire.

RÉSINES PERE & FILS de ses demandes de condamnation provisionnelles telles que formulées à l'encontre de la société AQUAFORM'ACTION, A titre reconventionnel, sur la désignation d'un expert judiciaire :

DEMANDEUR : * SARLu L'ORIENTAL EXPRESS,, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Monsieur, [T], [G], [O], domicilié, [Adresse 2] et assisté de Monsieur, [C], [S], expert-comptable

Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son de son acte introductif ; Le défendeur ne comparait pas, ni personne pour lui ; C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré

tout expert autre que M.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions d'incident aux fins de désignation d'un expert judiciaire, la société RENAULT RETAIL GROUP demande au tribunal de : * désigner Monsieur [W]

d'un expert automobile.

qu'il plaira au Tribunal de désigner aux fins notamment de : * Se rendre sur place, après y avoir régulièrement convoqué les parties et leurs Conseils

d'instruction in futurum autorisées le 17 octobre 2025 (commissaire de justice et experts) et frais exposés par le commissaire de justice au titre de la procédure de levée de séquestre, dont distraction

Juger que la mission de l'expert judiciaire à désigner devra être compléter par les chefs de mission suivants : * Dire que l'expert devra informer les parties du résultat de ses opérations, de l'avis

plus expresses protestations et réserves sur l'éventuelle mobilisation de leurs responsabilités et garanties ; Désignons Monsieur [K] [A] demeurant [Adresse 5], en qualité d'expert, avec pour mission

[K] [F] durant l'exercice 2024, * Dire en tout état de cause que les honoraires de l'expert ainsi désignés seront supportés par moitié entre le demandeur et la M. [K] [F], * Condamner M.

Attendu que par ordonnance, la SELARL [U] [N] représentée par Maître [J] [N] a été désignée en qualité d'expert aux fins d'assister le juge enquêteur.

Disons que l'Expert désigné aura pour mission générale : se rendre sur les lieux, examiner les installations réalisées dans le cadre des travaux de ventilation, chauffage, climatisation, plomberie et

et désignons pour y procéder : Monsieur [V] [K] Expert inscrit sur la liste de la Cour d'appel d'Aix en Provence, Adresse : [Adresse 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Adresse électronique : [Courriel 1]

d'expert formée à son encontre par la société FINIMMO et de donner acte à la société MENUISERIE POSE AGENCEMENT NIGIDA (MPAN) de ses plus expresses protestations et réserves d'usage quant à la demande

d'un expert judiciaire, mais ce sous les plus expresses réserves et en l'absence de reconnaissance de responsabilité.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 ENQUETE : SAS EXPRESS K Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : Président