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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7de61cdc6046d47736eb4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le présent jugement sera communiqué par les soins du greffier, en application de l'article R. 621-9 du code de commerce, aux personnes mentionnées à l'article R. 621-7 dudit code ainsi qu'aux contrôleurs

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7df09cdc6046d4773791d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

d'ordonner la poursuite de la période d'observation de la SAS SPR GROUP Le présent jugement sera communiqué par les soins du greffier, en application de l'article R. 621-9 du code de commerce, aux personnes

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80b5dcdc6046d4777984e

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEMANDEUR : SARL Bienchaudprod, [Adresse 1], Comparante en la personne de son représentant légal Madame [R] [X] [J] [Adresse 2] Sur demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de :

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80cdbcdc6046d4777b629

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEMANDEUR : SAS MKBG, [Adresse 1] Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [L] [S], [Adresse 2] Sur demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS MKBG

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a817f7cdc6046d4778ca72

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance de la situation comptable de l'entreprise et du projet de plan de redressement ; Invite les membres de la délégation

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83952cdc6046d477c36dc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL ARCHITECTURA PROMOTION [Adresse 1] SIREN : 514 714 757 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87f84cdc6046d4784d507

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

849 571 666 - N° gestion : 2019B01594 « acquisition de terrains, réalisation et commercialisation de 41 lots à bâtir et de 4 macro-lots » La SNC [Localité 1] et, le cas échéant, les membres de la délégation

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8810ecdc6046d4784f0f8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de SARLu EMERALD LANGUAGE LEARNING [Adresse 1] : 510 210 131 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELAS EGIDE prise en la personne

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a881ddcdc6046d478507f3

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DEMANDEUR : * SARL FROMAGERIE FARIGOLA, [Adresse 1], Comparante, en la personne de ses co-gérants, * Monsieur [K] [T] [U], [Adresse 2] [Adresse 3], * Madame [E] [Z], [Adresse 4].

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c1efcdc6046d47bfceac

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Ont comparu et été entendus en leurs observations : Madame [I] [B], représentant légal de la SAS L'INSTITUT, la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [A] [R], ès qualités, représentée par son associée

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c20dcdc6046d47bfd0fa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL DIGICAPT [Adresse 1] SIREN : 450 975 107 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c271cdc6046d47bfd865

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [C] [L], la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [V] [B], ès qualités et Monsieur [U] [W], juge-commissaire.

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69d8c2b6cdc6046d47bfddad

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [R] [C] [J], représentant légal de la SAS H2B-COM, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [F] [I], ès qualités et Madame Marie

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c2d2cdc6046d47bfe03c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [R] [A], représentant légal de la SAS SPOOMS TRAITEUR, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [H] [U], ès qualités, Madame [F]

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69d8c2eecdc6046d47bfe297

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [N] [L], représentant légal de la SARL IDDEA.A, assisté par Me Virginie NEBOT de la SELARL NEBOT & CO, la SELARL AEGIS prise en la personne

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21a2dcdc6046d47ba586e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la: SAS S.T.M 31 , [Adresse 1], [Localité 1] : 820 293 991 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL, JULIEN, [P] prise en la personne

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24ae5cdc6046d47bf0313

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le présent jugement sera communiqué par les soins du greffier, en application de l'article R. 621-9 du code de commerce, aux personnes mentionnées à l'article R. 621-7 dudit code ainsi qu'aux contrôleurs

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29c7ccdc6046d47c62716

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

date du 30/12/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS DST,, [Adresse 3], N° siren : 934 488 990 - N° gestion : 2024B05678 « réparation de chaussures et articles en cuir, personnalisation

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8511cdc6046d47f6c668

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

d'une procédure de liquidation judiciaire de : Monsieur [X] [A], [Adresse 2], N° siren : 397 488 453 « travaux de menuiserie bois et PVC » Monsieur [X] [A] et, le cas échéant, les membres de la délégation

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c8c9cdc6046d4789bbaa

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

d'une procédure de liquidation judiciaire de : Monsieur [D] [K], [Adresse 2] [Localité 2], N° siren : 520 365 214 « travaux de peinture » Monsieur [D] [K] et, le cas échéant, les membres de la délégation

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