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1 472 résultats pour « décision rendue en matière d'état des personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

EKIP

69f09541cdc6046d47d3b562

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [F] [D], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle

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TCOM

EKIP

69f0956fcdc6046d47d3b90e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [U] [I], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f09589cdc6046d47d3bb7c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [U] [R], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f09599cdc6046d47d3bfde

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [M] [O], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f095b8cdc6046d47d3c224

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Y] [S], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f095fccdc6046d47d3c778

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [M] [O], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f0961bcdc6046d47d3c9f5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [U] [W], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f09664cdc6046d47d3d04d

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [C] [G], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a623cdc6046d47727df4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [U], [Y], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a667cdc6046d47728391

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [Q], [S], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a676cdc6046d477284e8

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de pharmacie Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [W], [C], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9a6d6cdc6046d47728d2f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Après avoir entendu la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [N], [D], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9a70bcdc6046d477291bc

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Après avoir entendu la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [C], [P], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9a73acdc6046d477295ce

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Après avoir entendu la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [Y], [J], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9a8f5cdc6046d4772bb55

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Après avoir entendu la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [W], [T], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9aa64cdc6046d4772d97b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Après avoir entendu la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [K], [Y], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9ab90cdc6046d4772f1dc

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Après avoir entendu la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [Q], [K], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69e75371cdc6046d470035ca

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Après avoir entendu la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [V] [K], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

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TCOM

EGIDE

69e75392cdc6046d47003851

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Après avoir entendu la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [V] [Y], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69e753bbcdc6046d47003b9b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Après avoir entendu la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [U] [J], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle