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1 570 résultats pour « condamnation solidaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

6a16cec0cdc6046d4718095a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle demande au Tribunal de condamner solidairement la SAS JM BOULANGERIE, Messieurs [P] [E], [V] [H] et [N] [E] à payer : * La somme de 16 054,91 € correspondant aux échéances impayées du prêt et au

Source officielle

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2691cdc6046d471598cc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Condamne solidairement la SAS BE RENOV' et monsieur [P] [G] au titre de son aval, à payer à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE et au titre du billet à ordre, la somme de 12 576,94 euros, assortie d'intérêts

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb37fecdc6046d47cae94b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Condamner solidairement la société TERRA E GUSTO et Monsieur [F] [G] à payer à la BANQUE CIC EST la somme de 20.653,77 euros, outre intérêts au taux contractuel de 1,85% sur le capital compris dans cette

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94c3bcdc6046d4768f73e

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

% à compter du 05 décembre 2024 * Condamner solidairement la SARL JFC RENOVATION et Monsieur, [G], [B] à lui payer la somme de 2000.00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile * Condamner

Source officielle
TCOM

Référés

69f01302cdc6046d47c8a9ca

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par actes de commissaire de justice en date du 28 février et 6 mars 2025, la SAS HEINEKEN ENTREPRISE a formulé les demandes suivantes : Condamner solidairement la société SNC LES TERRASSES et Monsieur

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b634cdc6046d47efd398

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ont commencé à courir depuis la mise en demeure en date du 4 avril 2024, * CONDAMNER solidairement la SARL MC INVESTISSEMENT et Monsieur [W] [N] au paiement de la somme de 1.439 Euros en application

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c630c7cdc6046d4722951e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* Condamner solidairement la CARROSSERIE MIGNARD et M [G] [U] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30d49cdc6046d470c8563

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

taux légal à compter du 02/08/2024 et jusqu'à complet paiement, S'entendre la SARL [C] [V] et Madame [Z] [L] condamner solidairement à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] HOTEL DE VILLE

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d2f1b0cdc6046d473f88e7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* CONDAMNER solidairement les sociétés AD DEVELOPPEMENT et AD SENIORS CENTRALE à verser à la société A COMME ACCOMPAGNEMENT la somme totale de 359 782,33 euros en réparation du préjudice résultant de

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69ce2a74cdc6046d47d62de3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

au taux légal sur le surplus, et jusqu'à parfait paiement, Ordonne la capitalisation annuelle des intérêts échus, Condamne solidairement la SARL LEAM SHOP et madame [E] [K] à payer à la CAISSE DE CREDIT

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5552cdc6046d47e770c9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Condamne solidairement la SAS TINY POOL et monsieur [F] à payer à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 800 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dee740cdc6046d4743232f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu l'article 696 du Code de Procédure Civile, Condamner solidairement la société Dom'Optik et M. [C] [F] aux entiers dépens ».

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TCOM

chambre 05

69bf3147cdc6046d477e2508

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

mise en demeure ; CONDAMNER solidairement la SARL JIBAN et Madame [T] [L] à payer à la société WLK la somme de 2 000 € au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article 700

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8012ecdc6046d4776a2db

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur la demande de condamner solidairement M. [N] : Chausson demande au tribunal de condamner solidairement M.

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TCOM

Chambre 3

69e5d2b8cdc6046d47df2075

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

postérieurs courant au taux de 2,95 % l'an, Ordonner la capitalisation annuelle des intérêts dans les conditions de l'Article 1343-2 du Code Civil, Condamner solidairement Madame [Z] [E] et Monsieur

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TCOM

VENDREDI

69c2c360cdc6046d47c94d13

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

solidairement la société GLOBAL INVEST et Monsieur, [L], [W] à régler à la société IMMOPRET FRANCE la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner solidairement

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TCOM

1ère B

69dc8cadcdc6046d470e32c5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[K] [O] ; CONDAMNER solidairement M. [X] et M.

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TCOM

Chambre 2

CG00558 SARL RTJc/SARL Cathycatou

69bd669fcdc6046d47572ceb

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Suivant acte en date du 27 août 2025, la SARL RTJ a fait délivrer assignation à la SARL CATHYCATOU, à Monsieur [Z] [U] et à Monsieur [B] [U] aux fins d'entendre : * La condamnation solidaire de la SARL

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 10 février 2025, À titre subsidiaire, Condamner solidairement, à défaut in solidum Monsieur [J] [B], entrepreneur individuel ([G] [A] AUTO

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TCOM

Référés

69f0cb15cdc6046d47d8e9be

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 25 novembre 2025, la SAS HEINEKEN ENTREPRISE a formulé les demandes suivantes : Condamner solidairement la société JACQUES CŒUR, Monsieur [S] [D] et Madame

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