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453 résultats pour « compteur d'eau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69bbc446cdc6046d47303ea1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu le jugement de ce Tribunal du 03 octobre 2024 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS AU FIL DE L'EAU, [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 899 428 239, et

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c59593cdc6046d4714faa7

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

usées, de vidange de fosse septique et de puisards, de curage de réseaux ou de plan d'eau.

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4797cdc6046d475d8fc0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 28 septembre 2020, un accord a été conclu entre les sociétés COSMÉTIQUE ACTIVE PRODUCTION et VEOLIA WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS EAU INDUSTRIELLE (anciennement SUEZ EAU INDUSTRIELLE) afin de prendre

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TCOM

Trib. de Commerce

69a181abcdc6046d47e9a775

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

collective : 2025RJ99 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL COMPAGNIE AZUREENNE POUR LA PISCINE & LE TRAITEMENT DE L'EAU

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TCOM

3ème chambre

69ea50cbcdc6046d4746c924

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01318 Affaire : SAS GENDRY SERVICE LOCATION (GSL) c/ SNC VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Roland GOUTERMAN

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac3c01cdc6046d47d7b6c9

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Demandeur (s) : ETABLISSEMENTS BAURES PRODUITS METALLURGIQUES SA (SA) [Adresse 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : AIR EAU 34 (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s)

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TCOM

9ème chambre

69ef83d6cdc6046d47ba1f2d

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[F] [Z] / SASU L'EAU FLUIDE N° RG : 2025P00760 DEMANDEUR S M.

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TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Et : EAU - Régie des Eau de Provence (cocontractant) [Adresse 12] Défaillant. Et : EVOLUTRANS (cocontractant) [Adresse 13] Défaillant.

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TCOM

9ème chambre

69ef83b8cdc6046d47ba1cfd

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[D] [W] / SASU L'EAU FLUIDE N° RG : 2025P00760 DEMANDEUR S M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c093efcdc6046d4798ecd9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A cette date, SARL A L'EAU SERVICES (SARL) [Adresse 1] est présente.

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TCOM

MARDI

69c327b4cdc6046d47d4dec3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Des remontées d'eau ont été constatées sur les murs à la suite de travaux de voirie et de réfection des VRD effectués sur le trottoir de l'immeuble appartenant à Monsieur, [P], [Y] par la société BOUYGUES

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae8eaccdc6046d4704f8b8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Rôle n° ENTRE - La société BNP PARIBAS LEASE GROUP 2025F1100 [Adresse 1] Procédure [Localité 1] [Localité 2] 2025RJ426 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] [S] -10 [Adresse 2] ЕТ - La SARL EAUX CLAIRES

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d05cdc6046d4713387c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

débats) Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026 Attendu que par jugement en date du 06/11/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de L'EAU

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TCOM

3ème chambre

69ea3af4cdc6046d47441f9b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

L'expertise se déroule à compter du 13 janvier 2021.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa969ccdc6046d47b30412

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* EURL CONCEPT EAU, [Adresse 14], * ◊ COMPAGNIE D'ASSURANCE QBE INSURANCE EUROPE LTD, ès qualités d'assureur de l'EURL CONCEPT EAU, [Adresse 15], Comparaissant par Maître Emmanuelle MENARD, Avocat

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75f6dcdc6046d47735922

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

02 août 2022, la SNC SUMO 68 a donné en location à la SARL SUN TECH MARTINIQUE, pour une durée de 7 ans moyennant un loyer annuel hors taxes total de 4.405,98 €, un équipement constitué de 13 chauffe-eaux

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75f9fcdc6046d4773603a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

juillet 2022, la SNC SANTO 45 a donné en location à la SARL SUN TECH MARTINIQUE, pour une durée de 7 ans moyennant un loyer annuel hors taxes total de 3.389,18 €, un équipement constitué de 10 chauffe-eaux

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75fd2cdc6046d4773639d

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

juillet 2022, la SNC SANTO 46 a donné en location à la SARL SUN TECH MARTINIQUE, pour une durée de 7 ans moyennant un loyer annuel hors taxes total de 4.405,98 €, un équipement constitué de 10 chauffe-eaux

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CHAMBRE 10

69de8e88cdc6046d473cbdd5

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

LES FAITS La société R&B Ingénierie Service, spécialisée dans l'installation d'eau et de gaz, a souscrit un contrat pour un abonnement de 4 places auprès de la société [Localité 3] Saint-Germain Football

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e7513cdc6046d4761df75

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[J] [R] exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux [Adresse 4] [Adresse 2], sous la forme d'entrepreneur individuel sous le numéro Siren 899 455 737.

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