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244 résultats pour « coût des travaux effectués avant la perte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé

69b92247cdc6046d47f424d6

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DISCUSSION – MOTIFS Sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile, toute personne peut, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6003cdc6046d47018e6f

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[T] [R], un huissier de justice se rend sur l'adresse du chantier pour dresser un procès-verbal d'avancement des travaux. C'est en l'état que se présente l'affaire devant la juridiction de céans.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En effet, la seule présence de matelas inflammables sous le plancher ne saurait exonérer la SAS MECAMONT HYDRO de ses propres obligations en matière de sécurité des travaux.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ils soutiennent, en troisième lieu, que le montant réclamé inclut des travaux étrangers au sinistre, notamment des travaux du propriétaire (« owner's works »), des travaux de peinture sur le bordé bâbord

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8dd93cdc6046d478ae3d8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de réparation indexé sur l'indice BT 01 du coût de la construction, * 27 000 € au titre des préjudices subis pour perte d'exploitation et d'image ; Galaxeat verse au débat en soutien de sa demande :

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb902cdc6046d4757211d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

de la société POINT SERVICE ; La somme de 225 000 euros de dommages et intérêts correspondant aux pertes de revenus pendant les travaux à effectuer.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Assurance emprunteur * [F] [Y]: Décès / Perte Totale et Irréversible d'Autonomie : 100% incapacité temporaire totale de travail supérieur à 90 jours et invalidité permanente totale : 100% 5.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f760f8cdc6046d47737c58

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

sur les seuls travaux effectivement réalisés sur le chantier, indépendamment des travaux prévus au devis du 14 juin 2021 dont la pertinence en l'espèce n'est pas établie ( cf. ci-avant); Qu'ensuite de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

une perte potentielle de 74.240,00 euros HT.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69ab6374cdc6046d47c751f1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

propres à remédier aux non conformités, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées de tous sachants, le coût de ces travaux nécessaires

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdca23cdc6046d476155e7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La perte d'exploitation alléguée par le demandeur ne repose que sur les éléments qui ne peuvent être vérifiés, en particulier ; l'évolution de CA et d'activité avant 2014 et à partir de 2014, sur le passage

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8aefcdc6046d476f9278

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il doit déconseiller les travaux inefficaces et refuser de les effectuer si nécessaire. CONTITRADE n'a pas informé SATT que la remorque n'était pas réparable et a effectué des travaux insuffisants.

Source officielle
TCOM

.

69b7ab80cdc6046d47d411db

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

des travaux utiles à la réparation des désordres, * Donner son avis sur les préjudices et coûts induits par ces désordres et sur leur évaluation, * Faire au besoin un historique précis des rapports

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bed1cdc6046d47c13fd0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

les différents travaux de reprises à effectuer sur les ouvrages réalisés par la société STEP pour la société TEREOS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e29bcdc6046d475bd5d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle indique que cette manutention a nécessité deux jours de travail pour quatre salariés, représentant un coût de 3.360 € HT, soit 4.032 € TTC qu'elle a facturé à la société [T] MATERIAUX le 15 mars 2023

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc82c8cdc6046d47aeb817

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

A cette date, les vacances de février avaient déjà débuté, et la location correspondante n'a pu être obtenue avant mars 2023, du fait que compte tenu du coût d'une telle location, celle-ci doit être anticipée

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

effectué et la gestion du personnel.

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TCOM

chambre 1-6

69cfb66acdc6046d47fa8746

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de marge sur coût variable pendant le préavis manquant (III)

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e56370cdc6046d47d78d60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Tant que l'acceptation n'est pas parvenue à l'offrant, elle peut être librement rétractée, pourvu que la rétractation parvienne à l'offrant avant l'acceptation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f37bcdc6046d47b7c1fe

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

coûts internes engagés.

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