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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c72f68cdc6046d473d27a0
16 avril 2025
16 avril 2025
Le transport de personnes, la location de tous types de véhicules, sans chauffeur, l'achat et la revente de tous véhicules.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7d5bdcdc6046d4749f88a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
au Barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE Défendeur (s) : STV PRESTATION (SASU) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Nilufer TUNC Président : Greffier : Monsieur Etienne LE DU Monsieur Yann CHAUFFOUR
Source officielleTrib. de Commerce
69c7d614cdc6046d4749fed0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Localité 1] Représentant (s) : FIDAL représentée par Maître Fabien BLONDELOT Défendeur (s) : FICAP (SAS) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Président : Greffier : Madame Evelyne BOYER Monsieur Yann CHAUFFOUR
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e77fcdc6046d47f44e55
28 avril 2026
28 avril 2026
Location de bateaux, location de courte durée de voitures sans chauffeur et de véhicules automobiles légers sans chauffeurs.
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2560dcdc6046d475f3da6
11 avril 2025
11 avril 2025
prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au bénéfice de : SARL [M] (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : transport sanitaire ambulance, Vsl, location avec ou sans chauffeur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e625f5cdc6046d47e5f4f7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
concept publicitaire produits d'imprimerie, supports de communication journaux magazines réseaux informatiques photographie et services de photographies aériennes, mise en location de véhicules sans chauffeur
Source officielleTrib. de Commerce
6a0ba1c3cdc6046d4721cc08
5 mai 2026
5 mai 2026
Maître [W] [N] Débats en audience publique le 05/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Eric DEVRIERE Assistés lors des débats par Monsieur Yann CHAUFFOUR
Source officielleTrib. de Commerce
69da2d78cdc6046d47de8d04
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle lui a également demandé de souscrire l'assurance de la marchandise pendant son transport sur sa police tiers chargeur souscrite auprès de la compagnie AIG EUROPE SA.
Source officielleChambre 04
69f28d59cdc6046d47058e36
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DEFENDEUR(S): SAS TRANSPORTS KAD [Adresse 2] Activité vtc, gestion administrative, la location de véhicule avec ou sans chauffeur et achat-vente de véhicule N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 977501998
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1cd55cdc6046d47543c7b
9 avril 2025
9 avril 2025
Par jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS BANGUI CAB [Adresse 1] Activité : Exploitation de véhicule de tourisme avec chauffeur
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b6b000cdc6046d47c04480
12 janvier 2026
12 janvier 2026
procédure de liquidation judiciaire prévue par les articles L.640 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sas [Adresse 2] [Adresse 1] Activité : Location de courte durée de véhicules sans chauffeur
Source officielleTrib. de Commerce
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
2 octobre 2025
relève des dispositions de l'article 1909 traitant du louage de choses donc il est nécessaire de préciser l'activité exercée par l'opérateur ou le chauffeur sur le chantier en question.
Source officielleChambre 04
69f29177cdc6046d4705d86d
9 avril 2025
9 avril 2025
1] de Marchandises au moyen de véhicules excédant 3,5 tonnes, Services de déménagement, Garde meubles, Activité de courses et de livraisons, Achat, Vente et Location de véhicule de transport avec chauffeur
Source officielleChambre 06
69f29d1acdc6046d47069bea
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 851818005 (N° de Gestion : 2019 B 6348), a pour activité : l'exploitation de voiture de transport avec chauffeur (VTC).
Source officielleChambre 04
69f45045cdc6046d472f9107
9 avril 2025
9 avril 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 821497716 (N° de Gestion : 2016 B 6543), a pour activité : exploitant de véhicule de transport de personnes avec chauffeur, location de véhicules
Source officielleChambre 04
69f4c3adcdc6046d4738506d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SAS SIBY EXPRESS [Adresse 2] Activité Transport public routier de marchandise avec véhicule n'excèdent pas 3,5 tonnes de Pma, Achat, vente et location de véhicules, location de véhicule avec ou sans chauffeur
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d8b3cdc6046d475aeef8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, Vu les articles L. 622-10 et L. 640-1 du code de commerce, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de [G] [I] SAS, adresse : [Adresse 2], activité : Exploitant de voiture de transport avec chauffeur
Source officielleDélibérés Procédures Collectives
69adb71fcdc6046d47f5a640
10 janvier 2025
10 janvier 2025
(SARL) [Adresse 1] Activité : transport de marchandises pour compte d'autrui au moyen de véhicules de moins de 3.5t, messagerie location de véhicules avec chauffeur, entreposage de marchandises en accessoire
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbadfcdc6046d47f5dff1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Localité 1] Activité : taxis acquisition de licences d'exploitation et de droits de stationnement de taxis, le transport sous quelque forme que ce soit de personnes et de marchandises, activité de chauffeur
Source officielleChambre 2-6
6a0eab40cdc6046d47676994
20 avril 2026
20 avril 2026
redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SAS LYNX TRANSPORTS [Adresse 6] Nom commercial : Baccara Limousines Services Activité : Transport de personnes, location de véhicules avec ou sans chauffeurs
Source officiellePage 4 sur 49