entre la SAS GOLDEN WOLF RACING et la société AM TECH en vue de la création d'un site internet prévoyait le paiement de la somme de 4.980€ HT à la signature ainsi qu'un forfait mensuel de 79.00€ HT ajusté

Parallèlement, les clients de l'entreprise ont demandé des facilités de paiement, avec des délais allongés à 45 jours suivant la livraison, * L'absence d'ajustement des moyens de production et de la masse

Il est porté une réserve par le client sur l'ajustement de la porte avec la mention « voir [G] pour cadre mal monté ».

tribunal constate, à la lecture de la proposition commerciale signée par les parties, qu'elle prévoit : * la mise en œuvre du système en 4 étapes réalisées sur une durée estimée, susceptible d'être ajustée

Sur la demande de complément de prix de cession Nous rappellerons qu'il convient de faire la distinction entre les clauses contractuelles concernant l'ajustement du prix de cession sur la base des comptes

Concernant la non-conformité de la livraison telle qu'elle est soulevée par la société [Z] [V], il convient de relever que la commande initiale comportait un forfait pose destiné, notamment, à l'ajustement

Au fil du temps, la relation contractuelle a été marquée par des ajustements fréquents demandés par la SISA PORTE MADELEINE, notamment liés à l'occupation des box individuels.

Elle expose que les nombreuses modifications demandées par la SAS SOPARTCOM tout au long du chantier ont entraîné des reprises d'études, des ajustements de plans et de descriptifs ainsi qu'un allongement

venue, après renvois, à l'audience de plaidoirie du 13 novembre 2025 lors de laquelle l'association CIBTP a reconnu avoir reçu de la société Bat'ik un versement de 3 750 euros en janvier dernier et ajuste

enregistrés potir une valeur totale de 385 005,97 euros et une dette totale de 190 710,04 euros, soit une valeur de 194 295,93 euros, dont le 116 000 euro reste dans le capital et la différence sera ajuster

Cette cession a été consentie pour la somme de 3 364 077 euros représentant le prix définitif ajusté global des deux entités.

Le 16 mai 2023, une facture ajustée était émise pour un montant de 16 506 €, soit 6 006 € supplémentaires.

La société ARVAL SERVICE LEASE ajuste à la hausse, pour les mêmes faits, la demande de remboursement de la prime (113.000 € vs 108.000€) et de l'évaluation du préjudice subi (20.758 € vs 15.130,36 €) sans

l'objet du projet de plan de redressement ressort à 102 455 € (102 685 - 229) qu'il est prévu de rembourser en 5 annuités consécutives et égales selon les modalités suivantes : […] Il y aura donc lieu d'ajuster

* Les livrables de SOGEDEV étaient incomplets, ils ont dû être ajustés et complétés par MY DEV WORLD.

janvier 2023, Peptinov a accepté de manière expresse l'offre d'Excelya, dès lors, les parties étaient engagées dans un rapport contractuel ; * Les parties se sont rencontrées le 8 février 2023 aux fins d'ajuster

de l'opération se fait en partie par émission d'obligation convertibles au profit de [F], sans que MM [P] et [A], concernés par le risque de dilution de leur participation, n'aient pu négocier des ajustements

Cette évolution résulte d'une réorganisation des équipes, d'un ajustement des charges et d'un recours accru à la sous-traitance, sans rupture contractuelle collective.