AJOURI Noël, Juges. Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.

AJOURI Noël, Juges. Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.

AJOURI Noël, Juges. Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.

AJOURI Noël, Juges. Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.

AJOURI Noël, Juges. Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE [I] Délibéré par les mêmes Juges.

AJOURI Noël, Juges. Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme [U] [E] Délibéré par les mêmes Juges.

Elle ajoute que s'il y avait eu une condition, les parties signataires n'auraient pas manqué de l'écrire, comme cela l'a été pour d'autres paiements sur la convention.

Me ATTYE indique qu'il n'y a pas de dette postérieure et ajoute qu'aujourd'hui le compte d'associé est débiteur de 1 800 € seulement.

Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation du contrat, réclamer l'application de la clause pénale, outre le paiement de sa créance et à demander la restitution du matériel.

Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation du contrat, réclamer l'application de la clause pénale, outre le paiement de sa créance et à demander la restitution du matériel.

Elle ajoute que les conditions générales des contrats de crédit-bail n'autorisent pas la sous-location.

Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation du contrat, réclamer l'application de la clause pénale, outre le paiement de sa créance et à demander la restitution du matériel.

La société [M] PREPAID ajoute qu'il lui est apparu que l'ensemble des recharges avaient bien été utilisées et ne pouvaient dès lors donner lieu à remboursement.

Elle ajoute que la société [G] IMMOBILIER SAS ne prouve aucun manquement qu'aurait commis la société A.

AJOURI Noël, Juges. Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges.

AJOURI Noël, Juges. Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges.

AJOURI Noël, Juges. Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE [V] Délibérée par les mêmes Juges.

Elle ajoute que cette dernière a signé ce contrat après avoir pris attache avec son expert-comptable.