CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

182 résultats pour « aide comptable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e79487cdc6046d47065548

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Règlement du passif échu suivant l'option suivante : Options 1 : remboursement à 100 % du passif définitivement admis à l'aide de 10 échéances annuelles successives et progressives comme suit : N+1:3%

Source officielle

Page 4 sur 10

← PrécédentSuivant →
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Les courriers de protestation de la société [V] [O] sur les rejets ne montrent pas une comparaison avec le solde réel comptable du compte bancaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f08f0ccdc6046d47d2f697

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

cessation des paiements de la société dans le délai légal de 45 jours ; En réponse, Monsieur [T] [D] expose qu'il a actuellement de gros problème de santé, qu'il a fait des apports de trésorerie à l'aide

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb87f1cdc6046d4763c776

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2014-326 du 12 mars 2014, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : ASSOCIATION TOUS AU WEB [Adresse 1] [Localité 1] RNA : W921004063 / SIREN : 809479405 activité : aide

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee212cdc6046d470bd7ca

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1277 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société TRANSCOL -2024RJ0432 [Adresse 1] Représentée par Madame COLLAS, dirigeant de droit En présence du cabinet comptable

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce79b5cdc6046d47dd6bdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[C] de transmettre à ERA une liste de documents (éléments comptables, bordereaux de redevances, mandats de vente des agences…), * fait injonction à AGN IMMOBILIER AGDE et à M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acea4acdc6046d47e674e8

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Or, la jurisprudence, en la matière, exige du Juge qu'il évalue ce préjudice sur la base de documents comptables incontestables tels que définis ci-dessus.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f9ccdc6046d47dc5714

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Compte tenu de la situation de son client, elle sollicite à la fin de son intervention, le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69cffb2dcdc6046d4703bbb9

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de son choix aux fins de vérifier et reconstituer tous les éléments comptables et financiers intervenues depuis le 25 octobre 2021 au sein de la société RESIDENCE MONT DORE, à effet de rendre un rapport

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f463cdc6046d479db7f1

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par mail du 19 janvier 2025 à 18 h 58, la SARL M CONSTRUCTIONS a sollicité, auprès de Me [U], une demande de renvoi expliquant qu'il souhaitait être accompagné par son expert-comptable pour la comparution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a498cdc6046d476e20ae

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Mais vu que la Directrice Générale est [S] [N], fille de l'ancien dirigeant, ce serait pour cela que la demande d'aide n'est pas recevable.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b129cdc6046d47200c87

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, Déclarer CONNECT AIDE recevable en ses demandes ; Et l'en disant bien fondée, * Condamner ALIASYS à payer à CONNECT AIDE la somme de 510 € TTC

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b161cdc6046d472012b7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, * Déclarer CONNECT AIDE recevable en ses demandes ; Et l'en disant bien fondée, * Condamner CIEL MON ORDI à payer à CONNECT AIDE la somme de

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2a5fcdc6046d47c35cd3

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le Tribunal ne dispose pas d'éléments comptables suffisants pour s'assurer de la viabilité de l'entreprise et de la protection des créanciers alors que le passif non contesté de la procédure s'élève en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18601cdc6046d47ad9cb0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

produite pour l'exercice clos le 31 mars 2021 et l'exercice suivant ; Qu'il y a donc absence de comptabilité ; Attendu qu'il n'a pu consulter, en raison de la carence de Monsieur, [A], les pièces comptables

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87ea2cdc6046d4784c526

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SAJJE revient sur ses difficultés et perspectives, mettant notamment en avant : « …les principales difficultés trouvent leurs origines dans : les conséquences de la crise sanitaire (fermetures sans aide

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f544f8cdc6046d47466aca

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

d'expert, avec mission de Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; Se rendre sur place et visiter les lieux ; Exécuter sa mission à l'aide

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51e19cdc6046d47a0d06d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L'expert-comptable, la société S2A, a déclaré une créance 11 942.40 euros correspondant à des factures impayées depuis le 24 avril 2021.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b410cdc6046d47d4a7d1

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MATERIEL DIVERS D'OCCASION, NEGOCE DE TOUT MATERIEL, DEMOLITION, LE TRANSPORT ROUTIER DE TOUTES MARCHANDISES, OU LOCATION DE VEHICULES AVEC OU SANS CONDUCTEURS DESTINES AU TRANSPORT DE MARCHANDISES A L'AIDE

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1171dfcdc6046d47aa24f3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[Q] se trouve justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce de ROANNE, * la SAS INSTITUT FRANCAIS DU BIEN ETRE-AIDA [Q] est dans l'impossibilité de faire face à

Source officielle